Données financières
Le décret n°2016-834 du 23 Juin 2016 pris en application de la loi NOTRe (du 7 août 2015) et publié au Journal officiel le 25 juin prévoit la mise en ligne, sur le site Internet lorsqu'il existe, de certains documents budgétaires dans un délai de mois à compter de leur adoption par l’assemblée délibérante.
Les délibérations du Conseil Municipal en date du 19décembre 2017relatives aux Budgets Primitifs 2018(principal et annexes) de la Ville de Montauban ainsi que les documents budgétaires afférents sont mis en ligne.
- Délibérations Ville de Montauban - Budgets primitifs 2018
- Ville budget primitif 2018 - partie 1 - Budget principal
- Ville budget primitif 2018 - partie 2- Budgets annexes
En conséquence, les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 juin 2017 relatives aux Comptes Administratifs 2016 (principal et annexes) de la Ville de Montauban ainsi que les documents budgétaires afférents sont mis en ligne :
- Délibérations Comptes administratifs pour la Ville 2016 (budgets principal et budgets annexes)
- Compte Administratif - 1° partie « Budget principal pour l'exercice 2016 » : pages 1 à 96 + pages 97 à 174
- Compte Administratif - 2° partie « Budgets annexes - Assainissement, eau, spanc, cimetières, cuisine centrale, périmètre de restauration immobilière pour l'exercice 2016 » : pages 1 à 88 + pages 89 à 208
Les délibérations du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2016 relatives aux Budgets Primitifs 2017 (principal et annexes) de la Ville de Montauban ainsi que les documents budgétaires afférents sont mis en ligne.
- Délibérations Ville de Montauban Budgets Primitifs 2017
- Ville Budget Primitif 2017 - Partie 1 - Budget Principal
- Ville Budget Primitif 2017 - Partie 2 - Budgets Annexes
Les délibérations du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2016 relatives aux Comptes Administratifs 2015 (principal et annexes) de la Ville de Montauban ainsi que les documents budgétaires afférents sont mis en ligne:
- Compte administratif - 1 ° partie : Budget principal pour l'exercice 2015.
- Compte administratif - 2° partie : Budgets annexes - Assainissement, eau, spanc, cimetières, cuisine centrale, périmétre de restauration immobilière pour l'exercice 2015.
- Délibérations Comptes administratifs pour la Ville 2015 ( budgets principal et budgets annexes).
