SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL DEUX MILLE DIX


SESSION du 12 avril 2010
 

L’an deux mille neuf, le lundi 12 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 6 avril 2010.

 

Etaient présents : 30

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Gaby GOMILA, Patrice ALOZY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Philippe FRANCOIS, Gérard  BOUTON , Laurence PAGES, Annie GUILLOT, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Carole FERAL, Maxime BERAUDO, Natacha SERADIEU SIMON, Philippe BECADE, Marie Claude BOUYSSI, Claude MOUCHARD, Annie BONNEFONT
 

Pouvoirs : 12

Mesdames, Messieurs Philippe MAURIN à Pierre Antoine LEVI, Catherine  SEGUY à Martine  BOURNAZEL , Michèle BILLIERES à Laurence ROZENTAL , Maryline TREACY à Gaby GOMILA, Monique VALAT-BOYE à Patrice ALOZY, Jean Claude CROISY à Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Franck VAYSSIE à Philippe FRANCOIS, Marc RAYNAUD à Gérard  BOUTON , Christian MANRIC à Philippe BECADE, Jean ORLIAC à Annie BONNEFONT, Jean-Marc PANFILI à Marie Claude BOUYSSI, Odile AUBE à Claude MOUCHARD
 

Absents  : 3

Mesdames, Messieurs Jackie BERRIER, Dominique SALOMON, Thierry DEVILLE


DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claude BERLY

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 : du n°32 au n°87/2010

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2010 : 8 CONTRE


N°14/04/2010 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CMTR SUITE A L’INTEGRATION DE LA COMMUNE DE BRESSOLS

N°15/04/2010 GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CMTR N°10-118 - ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU

N°16/04/2010 RESILIATION DE LA CONVENTION DE GESTION DE L’AERODROME AVEC L’AEROCLUB

N°17/04/2010 CREATION D’EMPLOI CONTRACTUEL (RESPONSABLE POLE GESTION DU PERSONNEL)

N°18/04/2010 CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DE LA PETITE ENFANCE

N°19/04/2010 MODALITES DE PRISE EN COMPTE PAR LA COLLECTIVITE DES COMPTES EPARGNE TEMPS DES AGENTS TRANSFERES SUITE A MUTATION OU DETACHEMENT

N°20/04/2010 VENTE DE TERRAINS SITUES CHEMIN DE LESTANET – SAINT HILAIRE A LA SOGAP (SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL GARONNE PERIGORD)

N°21/04/2010 APPROBATIION DU CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE PREEMPTE SITUE AU 10 RUE MARY LAFON

N°22/04/2010 CONVENTION ANRU POUR LE PROJET DE RENOVATION URBAINE DE MONTAUBAN – AVENANT  RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

N°23/04/2010 INSTALLATION DE 10 CAMERAS DE VIDEO-PROTECTION SUPPLEMENTAIRES DEMANDE DE SUBVENTION

N°24/04/2010 CAMPAGNE DE DERATISATION 2010 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

N°25/04/2010 BUDGET PRINCIPAL VILLE 2010 – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES

N°26/04/2010 BUDGET PRINCIPAL VILLE 2010 – PROVISIONS POUR CONTENTIEUX

 

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Publié le 14/06/2019

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