PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE

SESSION ORDINAIRE


Séance du 19 décembre 2012

L’an deux mille douze, le mercredi 19 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 décembre 2012.
Etaient présents : 30
Mesdamess, Messieurss, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Philippe MAURIN, Catherine  SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Maryline TREACY, Annie GUILLOT, Monique VALAT-BOYE, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Béatrice KOHLER, Carole FERAL, Maxime BERAUDO, Jackie BERRIER, Marie Claude BOUYSSI, Jean ORLIAC, Annie BONNEFONT, Dominique SALOMON, Thierry DEVILLE, Odile AUBE
Pouvoirs : 10
Mesdames, Messieurs Gaby GOMILA à Laurence ROZENTAL , Laurence PAGES à Pierre Antoine LEVI, Jean Martial DEJEAN  à Marie Catherine SATURNIN , Jean Luc BUDOIA à Jean Claude CROISY, Franck VAYSSIE à Maxime BERAUDO, Marc RAYNAUD à Bernard PECOU , Natacha SERADIEU SIMON à Martine  BOURNAZEL , Christian MANRIC à Jean ORLIAC, Philippe BECADE à Annie BONNEFONT, Claude MOUCHARD à Odile AUBE
Absents excusés : 10
Mesdames, Messieurs Gaby GOMILA, Laurence PAGES, Jean Martial DEJEAN , Jean Luc BUDOIA, Franck VAYSSIE, Marc RAYNAUD, Natacha SERADIEU SIMON, Christian MANRIC, Philippe BECADE, Claude MOUCHARD


DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claude BERLY

 

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2012 : 9 CONTRE

 

DELIBERATION N° 208/12/2012 : DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
DELIBERATION N° 209/12/2012 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°12-162 CG - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU BOULEVARD URBAIN OUEST TRONÇON 1A
DELIBERATION N° 210/12/2012 : RENOVATION DE LA CLOTURE MITOYENNE DU STADE G. POMPIDOU - PARTAGE DES FRAIS ENGAGES AVEC MADAME EHRSAM PROPRIETAIRE VOISIN
DELIBERATION N° 211/12/2012 : CREATION DE POSTES DE VACATAIRES
DELIBERATION N° 212/12/2012 : CREATION DE POSTES D'AGENTS CONTRACTUELS - SERVICE JURIDIQUE - PATRIMOINE
DELIBERATION N° 213/12/2012 : CREATION D'EMPLOIS OCCASIONNELS
DELIBERATION N° 214/12/2012 : MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS
DELIBERATION N° 215/12/2012 : ACQUISITION DE LA PARCELLE HO 236 P SITUEE PLAINE DE LA MOLLE A MONSIEUR CARDETTI
DELIBERATION N° 216/12/2012 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES MULTI-ACCUEILS ET DE LA CRECHE FAMILIALE DE LA VILLE DE MONTAUBAN
DELIBERATION N° 217/12/2012 : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION N° 218/12/2012 : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET ANNEXE EAU
DELIBERATION N° 219/12/2012 : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DELIBERATION N° 220/12/2012 : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2012
DELIBERATION N° 221/12/2012 : AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE 2012 AVEC L'USM RUGBY
DELIBERATION N° 222/12/2012 : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE EAU 2012
DELIBERATION N° 223/12/2012 : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT 2012
DELIBERATION N° 224/12/2012 : VOTE DU TAUX DES 3 TAXES POUR 2013
DELIBERATION N° 225/12/2012 : REPRISE DE PROVISION POUR RISQUE ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
DELIBERATION N° 226/12/2012 : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL VILLE 2013
DELIBERATION N° 227/12/2012 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE CIMETIERES 2013
DELIBERATION N° 228/12/2012 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE EAU 2013
DELIBERATION N° 229/12/2012 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2013
DELIBERATION N° 230/12/2012 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE CUISINE CENTRALE 2013
DELIBERATION N° 231/12/2012 : CATALOGUE DES TARIFS 2013
DELIBERATION N° 232/12/2012 : SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS AUX ASSOCIATIONS - CONVENTIONS FINANCIERES 2013

 

 

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Publié le 14/06/2019

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