SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE DEUX MILLE NEUF
 



SESSION du 21 décembre 2009

L’an deux mille neuf, le lundi 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2009.
Etaient présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Gaby GOMILA, Philippe MAURIN, Patrice ALOZY, Catherine  SEGUY, Bernard PECOU , Philippe FRANCOIS, Gérard  BOUTON , Laurence PAGES, Maryline TREACY, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Béatrice KOHLER, Franck VAYSSIE, Marc RAYNAUD, Carole FERAL, Maxime BERAUDO, Natacha SERADIEU SIMON, Christian MANRIC, Jackie BERRIER, Philippe BECADE, Marie Claude BOUYSSI, Claude MOUCHARD, Jean ORLIAC, Annie BONNEFONT, Dominique SALOMON, Jean-Marc PANFILI, Thierry DEVILLE, Odile AUBE
Pouvoirs : 4
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY-FOISSAC à Pierre Antoine LEVI, Michèle BILLIERES à Patrice ALOZY, Monique VALAT-BOYE à Martine  BOURNAZEL , Jean Luc BUDOIA à Jean Claude CROISY

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe FRANCOIS
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 : du N°237 à 281/2009
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2009 :
9 CONTRE – 1 ABSTENTIONS



N°217/12/2009    DESIGNATION DE REPRESENTANTS SUPPLEMENTAIRES A LA COMMUNAUTE DE MONTAUBAN TROIS RIVIERES


N°218/12/2009    ATTRIBUTION DE LA DELEGATION PAR REGIE INTERESSEE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE MONTAUBAN

N°219/12/2009    ATTRIBUTION DE LA DELEGATION PAR REGIE INTERESSEE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU DE LA VILLE DE MONTAUBAN

N°220/12/2009    MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE


N°221/12/2009    MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT AU SIRTOMAD

N°222/12/2009    CREATION D’EMPLOIS OCCASIONNELS


N°223/12/2009    MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE

N°224/12/2009    CREATION DE POSTES – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DIRECTION INFORMATIQUE ET TELECOMS

N°225/12/2009    REMUNERATION DES AGENTS CHARGES DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

N°226/12/2009    REMUNERATION DES STAGIAIRES

N°227/12/2009    CREATION DE POSTE CONTRACTUEL – RESPONSABLE ADJOINTE DE LA CRECHE FAMILIALE

N°228/12/2009    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET INFORMATIQUE – CONVENTION DE GESTION MUTUALISEE VILLE/CCAS
                         RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
N°229/12/2009    CLOTURE DE LA CONCESSION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT POUR LE PERIMETRE DE RETAURATION IMMOBILIERE DES QUARTIES ANCIENS

N°230/12/2009    DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX ET TERRAINS FAISANT L’OBJET DE PROJETS D’AMENAGEMENT COMMERCIAL – MODIFICATION DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

N°231/12/2009    CONCESSION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT Z.A.C ALBASUD 1 – AVENANT N°3

N°232/12/2009    SERVITUDE DE PASSAGE AVEC GRDF – RESEAU GAZ RUE JEAN JAURES A VILLEBOURBON

N°233/12/2009    SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ERDF – IMPLANTATION RESEAUX ELECTRIQUE A POUTY

N°234/12/2009    ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL VILLE


N°235/12/2009    ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

N°236/12/2009    DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL VILLE 2009

N°237/12/2009    SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 € AUX ASSOCIATIONS – CONVENTIONS FINANCIERES 2009

N°238/12/2009    DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

N°239/12/2009    BUDGET PRINCIPAL 2010 – PRINCIPAL VILLE

N°240/12/2009    SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 € AUX ASSOCIATIONS – CONVENTIONS FINANCIERES

N°241/12/2009    BUDGET PRIMITIF 2010 – ANNEXE EAU

N°242/12/2009    BUDGET PRIMITIF 2010 – ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

N°243/12/2009    BUDGET PRIMITIF 2010 – ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N°244/12/2009    BUDGET PRIMITIF 2010 – ANNEXE CIMETIERES

N°245/12/2009    BUDGET PRIMITIF 2010 – ANNEXE CUISINE CENTRALE

N°246/12/2009    CATALOGUE DES TARIFS 2010

N°247/12/2009    CUISINE CENTRALE – TRANSFERT DES MARCHES PUBLICS - AVENANTS

N°248/12/2009    CUISINE CENTRALE – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALE

N°249/12/2009    CUISINE CENTRALE – TRANSFERT DE L’ACTIF

N°250/12/2009    CUISINE CENTRALE – LIVRAISON DE REPAS AUX PERSONNES AGEES – CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE MONTAUBAN

 

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Publié le 19/06/2019

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