SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET DEUX MILLE NEUF
 


SESSION du 27  juillet 2009

 

L’an deux mille neuf, le lundi 27 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 juillet 2009.

Etaient présents : 36

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Gaby GOMILA, Philippe MAURIN, Catherine  SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Gérard  BOUTON , Maryline TREACY, Monique VALAT-BOYE, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Franck VAYSSIE, Carole FERAL, Maxime BERAUDO, Christian MANRIC, Jackie BERRIER, Philippe BECADE, Claude MOUCHARD, Jean ORLIAC, Dominique SALOMON, Thierry DEVILLE

Pouvoirs : 6

Mesdames, Messieurs Patrice ALOZY à Pierre Antoine LEVI, Philippe FRANCOIS à Martine  BOURNAZEL , Laurence PAGES à Laurence ROZENTAL , Marc RAYNAUD à Bernard PECOU , Annie BONNEFONT à Philippe BECADE, Odile AUBE à Claude MOUCHARD

Absents  : 3

Mesdames, Messieurs Natacha SERADIEU SIMON, Marie Claude BOUYSSI, Jean-Marc PANFILI

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bernard PECOU

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 : DU N°133 à 147/2009

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29JUIN 2009 :
7 CONTRE – 2 ABSTENTIONS
 


N°143/07/2009 – ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE
N°144/07/2009 – DOSSIER PERSONNEL – CREATION DE POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES
N°145/07/2009 – DOSSIER PERSONNEL – RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS POUR LA GESTION TECHNIQUE DES SALLES DE SPECTACLE
N°146/07/2009 – DOSSIER PERSONNEL – MODALITES DE RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES
N°147/07/2009 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTISPORTS
N°148/07/2009 – INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MONTAUBAN – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL REGIONAL
N°149/07/2009 – RESTAURATION DE LA TOILE DE L’ANNONCIATION – DEMANDE DE SUBVENTIONS
N°150/07/2009 – CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) – DELIMITATION D’UN PERIMETRE PROVISOIRE DANS LE SECTEUR AUSSONNE NORD
N°151/07/2009 – RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR AVENANTS SIMPLIFIES N°3 ET N°4 A LA CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
N°152/07/2009 – DEGATS TEMPETE JANVIER 2009 – DEMANDE DE SUBVENTION
N°153/07/2009 – ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE
N°154/07/2009 – AMENAGEMENT DES CHEMINS DE LONG ET DU TREILLOU – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
N°155/07/2009 – CONVENTION FINANCIERE VILLE/CMTR – REVERSEMENT D’UNE SUBVENTION DU FEDER PERCUE PAR LA CMTR
N°156/07/2009 – FINANCEMENT DE L’OPERATION DU PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE – GARANTIE A LA SPLA MONTAUBAN TROIS RIVIERES AMENAGEMENT –  3 400 000 € CREDIT AGRICOLE
N°157/07/2009 - FINANCEMENT DE L’OPERATION DU PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE – GARANTIE A LA SPLA MONTAUBAN TROIS RIVIERES AMENAGEMENT –  1 500 000 € CAISSE D’EPARGNE
N°158/072009 - FINANCEMENT DE L’OPERATION DU PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE – TRANSFERT DE LA GARANTIE D’EMPRUNT DE LA SEMAEM A LA SPLA MONTAUBAN TROIS RIVIERES AMENAGEMENT – 3 000 000 € BANQUE POPULAIRE

 

 

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Publié le 04/03/2019

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