SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE

SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2012


L’an deux mille douze, le mercredi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2012.
Etaient présents : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Gaby GOMILA, Philippe MAURIN, Patrice ALOZY, Catherine  SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Laurence PAGES, Maryline TREACY, Annie GUILLOT, Monique VALAT-BOYE, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Béatrice KOHLER, Franck VAYSSIE, Maxime BERAUDO, Florian BUTTIGIEG, Christian MANRIC, Jackie BERRIER, Marie Claude BOUYSSI, Claude MOUCHARD, Annie BONNEFONT, Dominique SALOMON, Thierry DEVILLE, Odile AUBE
Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Pierre Antoine LEVI à Martine  BOURNAZEL , Bernard PECOU  à Laurence ROZENTAL , Robert INFANTI à Gaby GOMILA, Jean Martial DEJEAN  à Philippe MAURIN, Jean Luc BUDOIA à Patrice ALOZY, Marc RAYNAUD à Catherine  SEGUY, Jean ORLIAC à Odile AUBE, Jean-Marc PANFILI à Marie Claude BOUYSSI
Absents  : 3
Mesdames, Messieurs Carole FERAL, Natacha SERADIEU SIMON, Philippe BECADE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claude BERLY

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012 : 9 CONTRE

DELIBERATION N° 170/11/2012 : DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

DELIBERATION N° 171/11/2012 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°12-160 CG - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

DELIBERATION N° 172/11/2012 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°12-161 CG - INTERVENTIONS DIVERSES GARDIENNAGE

DELIBERATION N° 173/11/2012 : MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN DE L'HIPPODROME DES ALLEGRES A LA SOCIETE DES COURSES POUR LA REALISATION D'UN HALL DES PARIEURS - AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 23 JANVIER 1988 -

DELIBERATION N° 174/11/2012 : IMPASSE 16 QUAI DU DR LAFFORGUE - ARPENTAGE ET CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE

DELIBERATION N° 175/11/2012 : CESSION D'UN TERRAIN A ALBASUD 1 CADASTRE IH 0832 A L'ENTREPRISE SOLINGEO

DELIBERATION N° 176/11/2012 : CESSION DES  LOTS 13 - 14 ET 15 SITUES 40 RUE DE LA REPUBLIQUE

DELIBERATION N° 177/11/2012 : RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°160 DU 2/10/2012 CONCERNANT L'ECHANGE DE TERRAIN AVEC LE CENTRE HOSPITALIER

DELIBERATION N° 178/11/2012 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION N° 179/11/2012 : DETERMINATION D'UN TAUX D'AVANCEMENT A "L'ECHELON SPECIAL" POUR LES CATEGORIES C (HORS FILIERE TECHNIQUE)

DELIBERATION N° 180/11/2012 : MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

DELIBERATION N° 181/11/2012 : MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE PERFORMANCE ET DE FONCTIONS DES INGENIEURS EN CHEF

DELIBERATION N° 182/11/2012 : MISE EN PLACE DE PRIMES "SUJETION-METIER"

DELIBERATION N° 183/11/2012 : CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL DE MANAGER DU CENTRE-VILLE

DELIBERATION N° 184/11/2012 : CREATION D'EMPLOIS CONTRACTUELS POUR LE SERVICE VIDEO-PROTECTION

DELIBERATION N° 185/11/2012 : MUSEE INGRES - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - DEMANDE DE SUBVENTION

DELIBERATION N° 186/11/2012 : PROLONGATION DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE N°4 - TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIERES RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE PRINCESSE, RUE GILLAQUE, RUE D'ELIE ET FAUBOURG DU MOUSTIER

DELIBERATION N° 187/11/2012 : INSTITUTION DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LE GUICHET UNIQUE DE LA PETITE ENFANCE

DELIBERATION N° 188/11/2012 : REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LEOJAC

DELIBERATION N° 189/11/2012 : PROJETS PEDAGOGIQUES CULTURELS ET ARTISTIQUES DANS LES ECOLES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 190/11/2012 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES PRESTATAIRES SERVICES DE TELEASSISTANCE

DELIBERATION N° 191/11/2012 : DENOMINATIONS DE VOIES : PLACE PENELOPE - GIRATOIRE DES FRERES DOUMENGE - GIRATOIRE DU 17EME RGP ET DES COMBATTANTS DES MISSIONS EXTERIEURES - RUE DES TOURNESOLS - IMPASSE DES GENTIANES - CHEMIN DES SARMENTS - RUE DES CEDRES - RUE DES PINS - IMPASSE DES ARAUCARIAS - IMPASSE DES THUYAS - RUE DES CYPRES - RUE DES GENEVRIERS - RUE DES GRIVES - GIRATOIRE PAUL BOUYER

DELIBERATION N° 192/11/2012 : ORGANISATION DU MARATHON 2013 PAR LA VILLE DE MONTAUBAN

DELIBERATION N° 193/11/2012 : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2013

DELIBERATION N° 194/11/2012 : REGULARISATION DE LA DELIBERATION N°94/04/2008 - MUSEE INGRES - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - DEMANDE DE SUBVENTION

DELIBERATION N° 195/11/2012 : REGULARISATION DE LA DELIBERATION N°95/04/2008 - MUSEE INGRES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS D'ANIMATION 2008

DELIBERATION N° 196/11/2012 : REGULARISATION DE LA DELIBERATION N°96/04/2008 - CAMPAGNE DE DERATISATION 2008 - DEMANDE DE SUBVENTION

DELIBERATION N° 197/11/2012 : REGULARISATION DE LA DELIBERATION N°98/04/2008 - REVISION DU PERIMETRE SCOLAIRE

DELIBERATION N° 198/11/2012 : REGULARISATION DE LA DELIBERATION N°99/04/2008 - DELIMITATION DU PERIMETRE DES QUARTIERS

DELIBERATION N° 199/11/2012 : REGULARISATION DE LA DELIBERATION N°101/04/2008 - REMISE GRACIEUSE DE PENALITES PRESENTEES PAR LA SOCIETE POLE 138

DELIBERATION N° 200/11/2012 : REGULARISATION DE LA DELIBERATION N°102/04/2008 - DELEGATION CADRE GESTION DE LA DETTE

DELIBERATION N° 201/11/2012 : REGULARISATION DE LA DELIBERATION N°103/04/2008 - PRECISION DE LA DELEGATION AU MAIRE PREVUE A L'ARTICLE L2122-22

DELIBERATION N° 202/11/2012 : REGULARISATION DE LA DELIBERATION N°104/04/2008 - DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR BUDGET PRINCIPAL 2008

DELIBERATION N° 203/11/2012 : EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 204/11/2012 : DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT DE FONCTION ENSEIGANT SIS 505 AVENUE DES MOURETS

DELIBERATION N° 205/11/2012 : RAPPORT ANNUEL ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET SES ANNEXES

DELIBERATION N° 206/11/2012 : RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - CREMATORIUM - GOLF - TENNIS - RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION

 

Flash info

Web TV

Publié le 04/03/2019

Présentation Montauban en Scènes 2019

Présentation Montauban en Scènes 2019
Toutes les vidéos

Journal Ma ville

Le dernier numéro de ma ville
est sorti!

Tous les numéros