SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AOUT DEUX MILLE DOUZE

SESSION du 2 AOUT 2012

L’an deux mille douze, le jeudi 2 août à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 juillet 2012.

Etaient présents : 26
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Gaby GOMILA, Philippe MAURIN, Patrice ALOZY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Maryline TREACY, Monique VALAT-BOYE, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Jean Martial DEJEAN , Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Florian BUTTIGIEG, Jean ORLIAC, Dominique SALOMON, Thierry DEVILLE
Pouvoirs : 12
Mesdames, Messieurs Martine  BOURNAZEL  à Pierre Antoine LEVI, Laurence ROZENTAL  à Philippe MAURIN, Catherine  SEGUY à Brigitte BAREGES, Bernard PECOU  à Jean Martial DEJEAN , Laurence PAGES à Vally CENTOMO , Béatrice  CAPELLE à Annie GUILLOT, Franck VAYSSIE à Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Marc RAYNAUD à Philippe FRANCOIS, Carole FERAL à Gaby GOMILA, Maxime BERAUDO à Jean Claude CROISY, Natacha SERADIEU SIMON à Michèle BILLIERES, Claude MOUCHARD à Jean ORLIAC
Absents  : 7
Mesdames, Messieurs Christian MANRIC, Jackie BERRIER, Philippe BECADE, Marie Claude BOUYSSI, Annie BONNEFONT, Jean-Marc PANFILI, Odile AUBE


DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. Didier PADIE

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2012 : 3 CONTRE
 

N°131    DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

N°132    GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°12-159 GC – FOURNITURES DE MATERIAUX DE REFECTION DE VOIRIES ET COURS DES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES

N°133    AVENANT N°2 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

N°134    AVENANT N°1 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

N°135    AVENANT N°2 AU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE DU PARC AQUATIQUE

N°136    CREATION DE POSTES D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’ANIMATION PERISCOLAIRE

N°137    CREATION DE POSTES DE VACATAIRES

N°138    MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN

N°139    MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS

N°140    AFFAIRES CULTURELLES – PROGRAMMATION CULTURELLE – DELEGATION AU MAIRE ET A L’ADJOINT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES

N°141    EQUIPEMENTS DE LA MEDIATHEQUE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

N°142    BOURSE OLYMPE DE GOUGES 2013

N°143    ORGANISATION DU FESTIVAL « DANSE EN PLACE’S 2012 – PARRAINAGE ET MECENAT ET DEMANDE DE SUBVENTION

N°144    ECOLE MUNICIPAL DE DESSIN ET DE PEINTURE – REGLEMENT INTERIEUR

N°145    PLAN LOCAL D’URBANISME – MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION

N°146    CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES – DEMANDE D’INSCRIPTION DE MONTAUBAN SUR LA LISTE DEPARTEMENTALE DES VILLES A RAVALEMENT OBLIGATOIRE

N°147    IMMEUBLE 11 PLACE NATIONALE – INSTALLTION DE LA FIBRE OPTIQUE – CONVENTION AVEC ORANGE

N°148    DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L’IMMEUBLE PROVI SITUE 6 RUE JEANNE D’ARC

N°149    DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE TERRAINS MIS A DISPOSITION DE L’USM EQUITATION – CHEMIN DU RAMIEROU

N°150    CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION 18 QUAI DU DOCTEUR LAFFORGUE A MME COUGET

N°151    CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – ACTIONS 2012 – VERSEMENT DE SUBVENTIONS

N°152    CAMPAGNE DE DERATISATION 2012 – DEMANDE DE SUBVENTION

N°153    SCHEMAS DIRECTEURS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVEJTION A AGENCE DE L’EAU

N°154    DEGREVEMENTS ET REMISES GRACIEUSES – EAU ET ASSAINISSEMENT

N°155    RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°111 DU 28/06/2012 – AFFECTATION DES RESULTATS 2011 AU BUDGET PRINCIPAL

N°156    RAPPORTS ANNUELS 2011 – EAU - ASSAINISSEMENT

N°157    RAPPORTS ANNUELS 2011 – CUISINE CENTRALE – DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL – FOURRIERE AUTOMOBILE - ABATTOIRS

N°158    DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

 

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Publié le 27/12/2018

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