SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN DEUX MILLE ONZE

 

SESSION du 30 juin 2011

L’an deux mille onze, le jeudi 30 juin à 16h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 juin 2011.

Etaient présents : 32

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Philippe MAURIN, Patrice ALOZY, Catherine  SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Philippe FRANCOIS, Gérard  BOUTON , Laurence PAGES, Maryline TREACY, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Franck VAYSSIE, Marc RAYNAUD, Carole FERAL, Christian MANRIC, Marie Claude BOUYSSI, Claude MOUCHARD, Jean ORLIAC, Annie BONNEFONT, Odile AUBE

Pouvoirs : 11

Mesdames, Messieurs Gaby GOMILA à Jean Luc BUDOIA, Michèle BILLIERES à Danielle AMOUROUX, Monique VALAT-BOYE à Pierre Antoine LEVI, Marie Catherine SATURNIN  à Gérard  BOUTON , Béatrice  CAPELLE à Béatrice KOHLER, Jean Martial DEJEAN  à Bernard PECOU , Maxime BERAUDO à Martine  BOURNAZEL , Jackie BERRIER à Jean ORLIAC, Philippe BECADE à Odile AUBE, Dominique SALOMON à Claude MOUCHARD, Jean-Marc PANFILI à Marie Claude BOUYSSI

Absents  : 2

Mesdames, Messieurs Natacha SERADIEU SIMON, Thierry DEVILLE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARIE-CLAUDE BERLY

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 MAI 2011 : 10 CONTRE



N°73 - DECISIONS PRISES PAR MADAME LE AIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

N°74 – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°10-141- FOURNITURES DIVERSES BATIMENTS POUR TRAVAUX EN REGIE

N°75 – AVENANT AU BAIL CASERNE DE GENDARMERIE – AVENANT DE LEOJAC

N°76 - SINISTRE MUR DE CLOTURE – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL M. LANDOU

N°77 – CESSION D’UN TERRAIN SITUE RUE DES FRERES MONTGOLFIER CADASTRE HP 738 A SFR POUR L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS

N°78 – CESSION D’UN TERRAIN SITUE IMPASSE D’OSLO A ALBASUD I CADASTRE HO 892 A MONSIEUR ALBERTO ESTRELLA

N°79 – DEMANDE DE PROLONGATION DES DECLARATIONS D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIERES DES IMMEUBLES SITUES 3 COTE DES BONNETIERS ET 87/89 FAUBOURG LACAPELLE

N°80 – AVANCEMENT DE GRADE – RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES

N°81 – DENOMINATIONS DE VOIES – RUE DES SAULES – RUE ESNEST PECOU

N°82 – MUSEE INGRES – RESTAURATION D’ŒUVRES D’ART – DEMANDE DE SUBVENTION

N°83 – MANIFESTATIONS CULTURELLES – PROGRAMMATION SAISON 2011-2012

N°84 – EXTENSION DU RESEAU DE CAMERAS DE VIDEO PROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION

N°85 – EMBELLISSEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION D’ELECTRICITE – CONVENTION AVEC ERDF

N°86 – RESTAURATION DE L’ORGUE DE VILLEBOURBON – PARTICIPATION DE LA PAROISSE SAINT ORENS

N°87 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

N°88 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES

N°89 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET ANNEXE EAU

N°90 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

N°91 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N°92 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE

N°93 – COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

N°94 - COMPTE DE GESTION 2010 - BUDGET ANNEXE CIMETIERES

N°95 - COMPTE DE GESTION 2010 - BUDGET ANNEXE EAU

N°96 - COMPTE DE GESTION 2010 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

N° 97 - COMPTE DE GESTION 2010 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N°98 - COMPTE DE GESTION 2010 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N°99 – AFFECTATION DES RESULTATS 2010 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

N°100 - AFFECTATION DES RESULTATS 2010 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES

N°101 - AFFECTATION DES RESULTATS 2010 – BUDGET ANNEXE EAU

N°102 - AFFECTATION DES RESULTATS 2010 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

N°103 - AFFECTATION DES RESULTATS 2010 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N°104 - AFFECTATION DES RESULTATS 2010 – BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE

N°105 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE – BUDGET CIMETIERES

N°106 – ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL VILLE

N°107 – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT – ADMISSION EN NON VALEUR

N°108 – BUDGET EAT ET ASSAINISSEMENT – DEGREVEMENTS ET REMISES GRACIEUSES

N°109 – BUDGET SUPPLEMENTAIRES 2011 – PRINCIPAL VILLE

N°110 - BUDGET SUPPLEMENTAIRES 2011 – ANNEXE CIMETIERES

N°111 - BUDGET SUPPLEMENTAIRES 2011 – ANNEXE EAU

N°112 - BUDGET SUPPLEMENTAIRES 2011 – ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

N°113 - BUDGET SUPPLEMENTAIRES 2011 – ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N°114 - BUDGET SUPPLEMENTAIRES 2011 – ANNEXE CUISINE CENTRALE

N°115 – TRAVAUX CUISINE CENTRALE – MISE A DISPOSITION PROVISOIRE DE LA CUISINE DU LYCEE BOURDELLE

N°116 – GARANTIE D’EMPRUNT A PROMOLOGIS SUITE A REAMENAGEMENT DE LA DETTE

N°117 – VERSEMENT SOLIDARITE JAPON

N°118 – MODIFICATION DES TARIFS DE L’ABATTOIR MUNICIPAL

N°119 – EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES POUR 2012

N°120 – AVENANT AU CONTRA URBAIN DE COHESION SOCIALE DE 2007

N°121 – PLAN CLIMAT TERRITORIAL – CHARTE D’ENGAGEMENTS COMMUNS

N°122 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2010 – CONCESSION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT –
               PERIEMTRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE


N°123 – DENOMINTION DE VOIES – RUE PAUL CEZANNE – IMPASSE ALBERTO GIACOMETTI



 

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Publié le 04/03/2019

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