PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE

SESSION ORDINAIRE
Séance du 15 avril 2013

L’an deux mille treize, le lundi 15 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 avril 2013.

Etaient présents : 30
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Philippe MAURIN, Patrice ALOZY, Catherine  SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Laurence PAGES, Annie GUILLOT, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Franck VAYSSIE, Maxime BERAUDO, Christian MANRIC, Jackie BERRIER, Philippe BECADE, Marie Claude BOUYSSI, Thierry DEVILLE
Pouvoirs : 10
Mesdames, Messieurs Laurence ROZENTAL  à Pierre Antoine LEVI, Gaby GOMILA à Brigitte BAREGES, Maryline TREACY à Martine  BOURNAZEL , Jean Claude CROISY à Patrice ALOZY, Marc RAYNAUD à Bernard PECOU , Carole FERAL à Maxime BERAUDO, Natacha SERADIEU SIMON à Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Florian BUTTIGIEG à Jean Martial DEJEAN , Claude MOUCHARD à Christian MANRIC, Annie BONNEFONT à Philippe BECADE
Absents  : 5
Mesdames, Messieurs Monique VALAT-BOYE, Jean ORLIAC, Dominique SALOMON, Jean-Marc PANFILI, Odile AUBE
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe FRANCOIS

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2013 : 3 CONTRE
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2013 : 3 CONTRE

DELIBERATION N° 38/04/2013 : DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2121-22 DU CGCT
DELIBERATION N° 39/04/2013 : INDEMNITE FORFAITAIRE POUR DEPLACEMENT A L'INTERIEUR DE LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE
DELIBERATION N° 40/04/2013 : CREATION D'UN POSTE D'AGENT CONTRACTUEL - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION N° 41/04/2013 : ASTREINTE DES CADRES
DELIBERATION N° 42/04/2013 : CREATION D'UN POSTE DE VACATAIRE POUR LE FESTIVAL COEUR DE VILLE
DELIBERATION N° 43/04/2013 : CREATION DE POSTES DE SAISONNIERS POUR LA PERIODE ESTIVALE
DELIBERATION N° 44/04/2013 : MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE NORD
DELIBERATION N° 45/04/2013 : CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFEREE (ZAD) - AMENAGEMENT URBAIN AUTOUR DE L'ARRIVEE D'UNE LIGNE A GRANDE VITESSE ET DE L'IMPLANTATION D'UNE NOUVELLE GARE DANS L'AGGLOMERATION DE MONTAUBAN - MODIFICATION DU PERIMETRE
DELIBERATION N° 46/04/2013 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ERDF POUR L'ENFOUISSEMENT DE RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - ROUTE DU FAU ET LIEU DIT LE PORT
DELIBERATION N° 47/04/2013 : REVISION DU PERIMETRE SCOLAIRE
DELIBERATION N° 48/04/2013 : MESURES DE CARTE SCOLAIRE 2013/2014
DELIBERATION N° 49/04/2013 : EGLISE SAINT JACQUES - TRAVAUX SUR MONUMENTS HISTORIQUES - DEMANDES DE SUBVENTIONS
DELIBERATION N° 51/04/2013 : CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - ACTIONS 2013
DELIBERATION N° 52/04/2013 : AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2013 - CONFLUENCES - LE RIO
DELIBERATION N° 53/04/2013 : REHABILITATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DES VESTIAIRES DU RAMIEROU - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
DELIBERATION N° 54/04/2013 : CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORTS - PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF

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Publié le 14/06/2019

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