PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE

 

SESSION ORDINAIRE

Séance du 16 décembre 2015

L’an deux mille quinze, le mercredi 16 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 décembre 2015.

Etaient présents : 32

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Anne ALASSANE, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 7

Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Aurore KOTHE à Pierre Antoine LEVI, Monique VALAT à Danielle AMOUROUX, Jean-Michel MUSCATELLI à Angèle LOUCHART, Aurélie BURATTI à Laura NICOLAS, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT

Absents  : 6

Mesdames, Messieurs Thierry DEVILLE, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Arnaud GUITARD, Carole GARCIA, Pauline BLANC

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christian PEREZ

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 20 NOVEMBRE 2015 : UNANIMITE

 

DELIBERATION N° 211/12/2015 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°564 au n°625/2015

DELIBERATION N° 212/12/2015 : Périmètre de Restauration Immobilière - cession de l'immeuble situé 14 rue de l'Union Compagnonique à M. et Mme Nicolas VICTOR

DELIBERATION N° 213/12/2015 : Groupe scolaire de Birac - désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle CS 257

DELIBERATION N° 214/12/2015 : Echange de terrain entre la Ville de Montauban et Mme Danielle CALMETTES - parcelles CS 257 - 244 - 246 - 569

DELIBERATION N° 215/12/2015 : Cession d'un local commercial situé 56 Faubourg Lacapelle à M. Thierry SAK

DELIBERATION N° 216/12/2015 : Protocole d'accord  transactionnel valant acte d'échange de biens immobiliers avec l'Association Diocesaine de Montauban et l'Association Montmurat-Montauriol

DELIBERATION N° 217/12/2015 : Musée Ingres - travaux d'extension et de rénovation - contrat de plan Etat/Région - Convention fonds de concours avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération

DELIBERATION N° 218/12/2015 : Muséum d'Histoire Naturelle Victor Brun - récolement des collections d'ornithologie

DELIBERATION N° 219/12/2015 : Mise à disposition des services de la Ville de Montauban au Grand Montauban - Avenant n°3

DELIBERATION N° 220/12/2015 : Mise à disposition des services du Grand Montauban à la Ville de Montauban - Avenant n°3

DELIBERATION N° 221/12/2015 : Mise à disposition d'agents de la Ville auprès de structures associatives et d'établissements publics 2016

DELIBERATION N° 222/12/2015 : Création de postes de vacataires tous services pour 2016

DELIBERATION N° 223/12/2015 : Création d'un emploi contractuel de chargé de mission pour l'inventaire du Patrimoine

DELIBERATION N° 224/12/2015 : Acquisition de deux fauteuils ergonomiques - demande de subvention au titre du FIPHFP

DELIBERATION N° 225/12/2015 : Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public de gestion et d'exploitation du complexe aquatique Ingréo avec Vert Marine

DELIBERATION N° 226/12/2015 : Prise en charge des dépenses de fonctionnement des élèves des classes élémentaires des écoles privées sous contrat - conventions

DELIBERATION N° 227/12/2015 : Participations de la Ville aux séjours éducatifs - forfait 2016

DELIBERATION N° 228/12/2015 : Ouvertures dominicales des commerces pour 2016

DELIBERATION N° 229/12/2015 : Grand Projet Ferroviaire Sud-Ouest (G.P.S.O) - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme - Avis du Conseil Municipal

DELIBERATION N° 230/12/2015 : 2ème révision du Plan Local d'Urbanisme - bilan de la concertation

DELIBERATION N° 231/12/2015 : 2ème révision  du Plan Local d'Urbanisme - arrêt du projet avant enquête publique

DELIBERATION N° 232/12/2015 : Programme de travaux visant à réduire les fuites sur le réseau d'eau potable - demande d'aide financière à l'Agence de l'Eau

DELIBERATION N° 233/12/2015 : Admissions en non valeurs - budget principal

DELIBERATION N° 234/12/2015 : Admissions en non valeurs - budget assainissement

DELIBERATION N° 235/12/2015 : Admissions en non valeurs - budget eau

DELIBERATION N° 236/12/2015 : Admissions en non valeurs - budget cuisine centrale

DELIBERATION N° 237/12/2015 : Décision Modificative n°2 - budget Principal 2015

DELIBERATION N° 238/12/2015 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Eau 2015

DELIBERATION N° 239/12/2015 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Cuisine Centrale 2015

DELIBERATION N° 240/12/2015 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière 2015

DELIBERATION N° 241/12/2015 : Durée d'amortissements budget principal - modification

DELIBERATION N° 242/12/2015 : Durée des amortissements - Budget Annexe du Périmètre de Restauration Immobilière

DELIBERATION N° 243/12/2015 : Budget Primitif 2016 - Principal

DELIBERATION N° 244/12/2015 : Budget Primitif 2016 - annexe Cimetières

DELIBERATION N° 245/12/2015 : Budget Primitif 2016 - annexe Cuisine Centrale

DELIBERATION N° 246/12/2015 : Budget Primitif 2016 - annexe Eau

DELIBERATION N° 247/12/2015 : Budget Primitif 2016 - annexe Assainissement collectif

DELIBERATION N° 248/12/2015 : Budget Primitif 2016 - annexe Assainissement non collectif

DELIBERATION N° 249/12/2015 : Budget Primitif 2016 - annexe Périmètre de Restauration Immobilière

DELIBERATION N° 250/12/2015 : Catalogue des tarifs 2016

DELIBERATION N° 251/12/2015 : Subventions supérieures à 23 000 euros - conventions financières

DELIBERATION N° 252/12/2015 : Remise gracieuse de pénalités sur la Taxe Locale d'Equipement

DELIBERATION N° 253/12/2015 : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Tarn et Garonne - avis du Conseil Municipal

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Publié le 27/12/2018

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