PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE

 

 

SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 Juillet 2015
L’an deux mille quinze, le mardi 28 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juillet 2015.
Etaient présents : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Marie-Claude BERLY, Aurore KOTHE, Bernard PECOU, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Nadia CHEKLIT, Anne ALASSANE, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, Carole GARCIA, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR

Pouvoirs : 11
Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Christian PEREZ à Jean Luc BUDOIA, Maxime BERAUDO à Vally CENTOMO, Véronique LAGARRIGUE à Colette HARLE, Philippe FRANCOIS à Aurélie BURATTI, Danielle AMOUROUX à Angèle LOUCHART, Béatrice KOHLER à Laura NICOLAS, Philippe FASAN à Annie GUILLOT, José GONZALEZ à Carole GARCIA, Thierry VIALLON à Marie-Dominique BAGUR

Absents  : 2

Mesdames, Messieurs Thierry DEVILLE, Pauline BLANC


SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claude BERLY
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 23 juin 2015 : UNANIMITE
ADOPTION DE L’AJOUT DE LA DELIBERATION N°147/07/2015 : UNANIMITE

DELIBERATION N° 105/07/2015 : DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - DU N°258 AU N°335/2015
DELIBERATION N° 106/07/2015 : PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D'UNE PATINOIRE
DELIBERATION N° 107/07/2015 : RECTIFICATION DE LA DELIBERATION PORTANT CESSION D'UN LOT SIS 6 RUE LEON DE MALEVILLE A M. PIERRE CASTERAT
DELIBERATION N° 108/07/2015 : CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A M. CORACIN - SITE DE L'AERODROME MORIN VEDRINE
DELIBERATION N° 109/07/2015 : AERODROME - REGULARISATION DES CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
DELIBERATION N° 110/07/2015 : LOCATION D’UN APPARTEMENT N°1 SITUE 11 PLACE NATIONALE - MME NICOLE DARDANNE
DELIBERATION N° 111/07/2015 : ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE LA VITARELLE A M. ET  MME MURA
DELIBERATION N° 112/07/2015 : CESSION D'UN EMPLACEMENT DE PARKING A VILLENOUVELLE A MME NADIA CHEKLIT
DELIBERATION N° 113/07/2015 : CESSION D'UN VEHICULE - CITROËN C6 EXCELLENCE
DELIBERATION N° 114/07/2015 : PARTICIPATION DE LA VILLE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES AGENTS COMMUNAUX
DELIBERATION N° 115/07/2015 : RECRUTEMENT DE VACATAIRES TOUS SERVICES
DELIBERATION N° 116/07/2015 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION N° 117/07/2015 : CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA GESTION DES SALLES DE SPECTACLES
DELIBERATION N° 118/07/2015 : CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS D'ANIMATEURS PERISCOLAIRES
DELIBERATION N° 119/07/2015 : CHARGE DE MISSION RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS
DELIBERATION N° 120/07/2015 : AJUSTEMENT DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE DES COLLABORATEURS DE CABINET
DELIBERATION N° 121/07/2015 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SIRTOMAD
DELIBERATION N° 122/07/2015 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION "VILLE D'ART ET D'HISTOIRE"
DELIBERATION N° 123/07/2015 : REGLEMENT INTERIEUR DE L'ANCIEN COLLEGE
DELIBERATION N° 124/07/2015 : REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION VERSEE A L'ASSOCIATION "MIDI-VIDEO CREATIONS"
DELIBERATION N° 125/07/2015 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SAINT ORENS
DELIBERATION N° 126/07/2015 : ORGANISATION ET TARIFS DE LA 9EME EDITION DU MARATHON DE MONTAUBAN 2016
DELIBERATION N° 127/07/2015 : PLAN LOCAL D'URBANISME - DEBAT D'ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLES
DELIBERATION N° 128/07/2015 : CONVENTION D'OCCUPATION AVEC ORANGE POUR INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE SIS 74 FG DU MOUSTIER ET 13 ALLEES MORTARIEU
DELIBERATION N° 129/07/2015 : CONVENTION D'OCCUPATION AVEC ORANGE POUR INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE SIS 385 AVENUE DE LEOJAC – GENDARMERIE RUFFE
DELIBERATION N° 130/07/2015 : SERVITUDES DE PASSAGE POUR DES CANALISATIONS D'EAU SUR DES PROPRIETES PRIVEES
DELIBERATION N° 131/07/2015 : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF SUR LA PARCELLE IR 0300 SITUEE AVENUE DE GASSERAS
DELIBERATION N° 132/07/2015 : DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GRDF POUR LE PASSAGE D'UNE CANALISATION SUR LA PARCELLE DP 506 SITUEE RUE DES CIGOGNES
DELIBERATION N° 133/07/2015 : DISPOSITIF "TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE ET CROISSANCE VERTE" - CONVENTION DE MISE EN OEUVRE ACTIONS VILLE
DELIBERATION N° 134/07/2015 : AIDE AUX PARTICULIERS POUR LA MISE EN CONFORMITE DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS - ACCORD CADRE AVEC L'AGENCE DE L'EAU
DELIBERATION N° 135/07/2015 : CREATION D'UNE STATION D'ALERTE EN AVAL DE LA STATION DE PLANQUES - DEMANDE DE SUBVENTION
DELIBERATION N° 136/07/2015 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 - ANNEXE CIMETIERES
DELIBERATION N° 137/07/2015 : RAPPORT ANNUEL 2014 - DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
DELIBERATION N° 138/07/2015 : RAPPORT ANNUEL 2014 - VEOLIA
DELIBERATION N° 139/07/2015 : RAPPORT ANNUEL 2014 - GEM
DELIBERATION N° 140/07/2015 : RAPPORT ANNUEL 2014 - CREMATORIUM
DELIBERATION N° 141/07/2015 : RAPPORT ANNUEL 2014 - FOURRIERE AUTOMOBILE
DELIBERATION N° 142/07/2015 : RAPPORT ANNUEL 2014 - ABATTOIR DE MONTAUBAN
DELIBERATION N° 143/07/2015 : RAPPORT ANNUEL 2014 – RESEAU CABLE DE VIDEO COMMUNICATION
DELIBERATION N° 144/07/2015 : RAPPORT ANNUEL 2014 - PRIX ET QUALITE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
DELIBERATION N° 145/07/2015 : RAPPORT ANNUEL 2014 - PERIMETRE DE RESTAURATIONS IMMOBILIERES
DELIBERATION N° 146/07/2015 : RAPPORT ANNUEL 2014 - REGIE MUNICIPALE DE LA CUISINE CENTRALE
DELIBERATION N° 147/07/2015 : MOTION PROPOSEE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DU TARN ET GARONNE

 

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Publié le 25/07/2019

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