PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE TREIZE

 

SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 juillet 2013

Etaient présents : 28
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Laurence ROZENTAL , Gaby GOMILA, Philippe MAURIN, Catherine  SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Monique VALAT-BOYE, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Jean Martial DEJEAN , Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Florian BUTTIGIEG, Christian MANRIC, Jackie BERRIER, Philippe BECADE, Claude MOUCHARD, Annie BONNEFONT
Pouvoirs : 14
Mesdames, Messieurs Martine  BOURNAZEL  à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Pierre Antoine LEVI, Maryline TREACY à Gaby GOMILA, Robert INFANTI à Marie Catherine SATURNIN , Béatrice  CAPELLE à Philippe FRANCOIS, Franck VAYSSIE à Florian BUTTIGIEG, Marc RAYNAUD à Béatrice KOHLER, Carole FERAL à Didier PADIE , Maxime BERAUDO à Jean Martial DEJEAN , Natacha SERADIEU SIMON à Philippe MAURIN, Jean-Paul GAZAGNES à Jean Claude CROISY, Marie Claude BOUYSSI à Claude MOUCHARD, Jean ORLIAC à Christian MANRIC, Odile AUBE à Philippe BECADE
Absents  : 3
Mesdames, Messieurs Dominique SALOMON, Jean-Marc PANFILI, Thierry DEVILLE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bernard PECOU

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 juin 2013 : 5 CONTRE

DELIBERATION N°122/07/2013 - DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2121-22 DU CGCT
DELIBERATION N°123/07/2013 – REPRESENTATION DES COMMUNES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND MONTAUBAN – REPARTITION DES SIEGES
DELIBERATION N°124/07/2013 – ELECTIONS – MODIFICATION DU DECOUPAGE ELECTORAL – CREATION DE 5 NOUVEAUX BUREAUX ET DEPLACEMENT DE 2 BUREAUX DE VOTE
DELIBERATION N°125/07/2013 – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°13-170 GC ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS
DELIBERATION N°126/07/2013 – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°13-171 GC PRESTATIONS DE GROS NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES
DELIBERATION N°127/07/2013 – REMISES DE PENALITES SUR LES MARCHES PUBLICS – CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE J. MOULIN
DELIBERATION N°128/07/2013 – CREATION DE POSTES DE VACATAIRES – TOUS SERVICES
DELIBERATION N°129/07/2013 – CREATION DE POSTES DE SAISONNIERS – GESTION TECHNIQUE DES SALLES DE SPECTACLES
DELIBERATION N°130/07/2013 – CREATION DE POSTES DE SAISONNIERS – ANIMATION PERISCOLAIRE
DELIBERATION N°131/07/2013 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES (FIPHFP)
DELIBERATION N°132/07/2013 – MUSEE INGRES – ACQUISITION D’UNE SCULPTURE D’ANTOINE BOURDELLE « ATLANTE »
DELIBERATION N°133/07/2013 – MUSEE INGRES – RESTAURATION D’ŒUVRES D’ART – DEMANDE DE SUBVENTION
DELIBERATION N°134/07/2013 – MUSEE D’HISTOIRE NATURELLE – OPERATION DE RESTAURATION – DEMANDES DE SUBVENTIONS
DELIBERATION N°135/07/2013 – HARMONISATION DES TARIFS « JEUNES PUBLIC » POUR LES VISITES DES ETABLISSEMENTS CULTURELS
DELIBERATION N°136/07/2013 – MANIFESTATIONS CULTURELLES SAISON 2012/2013
DELIBERATION N°137/07/2013 – DENOMINATIONS DE VOIES – IMPASSE RENE GOSCINNY – RUE DES SPAHIS –RUE HERGE – RUE MORRIS – ESPLANADE DE L’AMIRAL VIVIER
DELIBERATION N°138/07/2013 – ENFOUISSEMENT RESEAU DISTRIBUTION ELECTRIQUE SUR LES PARCELLES HI 186 “LES PLANQUES” – K 1523 “5025 ROUTE DE VIGNARNAUD” – K1524 “LE FAU” – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ERDF
DELIBERATION N°139/07/2013 – ENFOUISSEMENT RESEAU DISTRIBUTION ELECTRIQUE SUR LES PARCELLES HM 187 – HI 60 ET 57 SITUEES GROUILLES SUD – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ERDF
DELIBERATION N°140/07/2013 – ENFOUISSEMENT RESEAU DISTRIBUTION ELECTRIQUE SUR LA PARCELLE EX2 SITUEE 319 CHEMIN DE PLANQUES – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ERDF
DELIBERATION N°141/07/2013 – POSE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION SITUE LIEUDIT “COMMARQUES” – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF
DELIBERATION N°142/07/2013 – ACTION DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR LE PROGRAMME D’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES ENFANTS DU MONDE
DELIBERATION N°143/07/2013 – REMBOURSEMENT DES CARTES DE PISCINE NON UTILISEES
DELIBERATION N°144/07/2013 – MISE A DISPOSITION DE BIEN – SITE DE L’ARSENAL – CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL
DELIBERATION N°145/07/2013 – AVENANT N°2 AU PROTOCOLE POUR L’INTRODUCTION DES HUILES VEGETALES PURES DANS LES VEHICULES DE LA VILLE
DELIBERATION N°146/07/2013 – OPERATION URBAINE COLLECTIVE EN CENTRE VILLE – DEMANDE DE SUBVENTION SUR FONDS FISAC
DELIBERATION N°147/07/2013 –ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’I.U.T PAUL SABATIER POUR LA LICENCE PROFESSIONNELLE INSTRUMENTATION ET SYSTEMES INNOVANTS POUR UNE AGRICULTURE ECO RESPONSABLE –
RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
DELIBERATION N°148/07/2013 – ATTRIBUTION D’UNE AIDE POUR L’INSTALLATION D’UN KIT SATELLITE POUR LES ADMINISTRES BENEFICIANT D’UN DEBIT INFERIEUR OU EGAL A 1 MEGABIT/S
DELIBERATION N°149/07/2013 – RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2012
DELIBERATION N°150/07/2013 – RAPPORTS ANNUELS 212 DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS : DISTRIBUTION EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT – FOURRIERE AUTOMOBILE – ABATTOIRS – CREMATORIUM – DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL – VIDEOCOMMUNICATION – CUISINE CENTRALE (régie)

 

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Publié le 04/03/2019

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