PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE

 

SESSION ORDINAIRE

Séance du 24 juin 2014
L’an deux mille quatorze, le mardi 24 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juin 2014.
Etaient présents : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Clarisse HEULLAND, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Vally CENTOMO, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Carole GARCIA, Gaël TABARLY, Pauline BLANC, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON
Pouvoirs : 10
Mesdames, Messieurs Pierre Antoine LEVI à Thierry DEVILLE, Aurore KOTHE à Christian PEREZ, Véronique LAGARRIGUE à Maxime BERAUDO, Monique VALAT à Bernard PECOU, Philippe FRANCOIS à Sophie LARAN, Robert INFANTI à Annie GUILLOT, Jean TEKPRI à Danielle AMOUROUX, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, José GONZALEZ à Carole GARCIA, Valérie RABAULT à Pauline BLANC
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claude BERLY
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 14 MAI 2014 : UNANIMITE
ADOPTION DU RAJOUT DE LA DELIBERATIONS N°132/06/2014 : MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT : UNANIMITE
ADOPTION DU RAJOUT DE LA DELIBERATIONS N°133/06/2014 : DENOMINATION DE VOIE - RUE MARIUS BONHOMME (REMPLACEMENT DE LA RUE DES RESERVOIRS) : UNANIMITE

DELIBERATION N° 78/06/2014 : DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - DU N°126 AU N°177/2014
DELIBERATION N° 79/06/2014 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
DELIBERATION N° 80/06/2014 : CREATION D'UN POSTE DE VACATAIRE - MARATHON 2015
DELIBERATION N° 81/06/2014 : CREATION DE POSTES DE VACATAIRES TOUS SERVICES
DELIBERATION N° 82/06/2014 : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT POUR LE FESTIVAL DE JAZZ
DELIBERATION N° 83/06/2014 : AVANCEMENT DE GRADE - DETERMINATION DES RATIOS
DELIBERATION N° 84/06/2014 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
DELIBERATION N° 85/06/2014 : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - DETERMINATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS
DELIBERATION N° 86/06/2014 : COMITE TECHNIQUE  - DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS - AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
DELIBERATION N° 87/06/2014 : COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T) - DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS
DELIBERATION N° 88/06/2014 : FORMATION DES ELUS
DELIBERATION N° 89/06/2014 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS ET DES PERSONNALITES INVITEES
DELIBERATION N° 90/06/2014 : CONTRATS POUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2014-2015
DELIBERATION N° 91/06/2014 : ORGANISATION DU FESTIVAL "DANSE EN PLACES' 2014" - PARRAINAGE ET MECENAT
DELIBERATION N° 92/06/2014 : ACCEPTATION DU LEGS "CHRISTIAN STIERLE"
DELIBERATION N° 93/06/2014 : CESSION D'UN TERRAIN CADASTRE DK 1257 SITUE AVENUE DE COS A MONSIEUR SIMON DELMAS
DELIBERATION N° 94/06/2014 : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU RESTAURANT DE L'AERODROME A M. YONIC GOULONG
DELIBERATION N° 95/06/2014 : PROJET DE REAMENAGEMENT PAR PROMOLOGIS DU QUARTIER ISSANCHOU - DECLASSEMENT DES VOIES APRES ENQUETE PUBLIQUE
DELIBERATION N° 96/06/2014 : ACQUISITION D'UN TERRAIN CADASTRE Q1969 SITUE CHEMIN D'AUSTRIE APPARTENANT A MADAME CARMEN PUNSOLA BURDESE
DELIBERATION N° 97/06/2014 : CESSION DE TROIS EMPLACEMENTS DE PARKING SITUES A LA RESIDENCE VILLENOUVELLE A MONSIEUR PHILIPPE SICARD
DELIBERATION N° 98/06/2014 : CESSION D'UN EMPLACEMENT DE PARKING A LA RESIDENCE VILLENOUVELLE A MADAME NICOLE HOF
DELIBERATION N° 99/06/2014 : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL 2013
DELIBERATION N° 100/06/2014 : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CIMETIERES 2013
DELIBERATION N° 101/06/2014 : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2013
DELIBERATION N° 102/06/2014 : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE EAU 2013
DELIBERATION N° 103/06/2014 : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2013
DELIBERATION N° 104/06/2014 : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013
DELIBERATION N° 105/06/2014 : COMPTE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL 2013
DELIBERATION N° 106/06/2014 : COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE CIMETIERES 2013
DELIBERATION N° 107/06/2014 : COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2013
DELIBERATION N° 108/06/2014 : COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE EAU 2013
DELIBERATION N° 109/06/2014 : COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2013
DELIBERATION N° 110/06/2014 : COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE SPANC (ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) 2013
DELIBERATION N° 111/06/2014 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE CIMETIERES
DELIBERATION N° 112/06/2014 : AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL 2013
DELIBERATION N° 113/06/2014 : AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2013
DELIBERATION N° 114/06/2014 : AFFECTATION DES RESULTATS -  BUDGET ANNEXE EAU 2013
DELIBERATION N° 115/06/2014 : AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2013
DELIBERATION N° 116/06/2014 : AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE SPANC 2013
DELIBERATION N° 117/06/2014 : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION N° 118/06/2014 : ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
DELIBERATION N° 119/06/2014 : ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET ANNEXE EAU
DELIBERATION N° 120/06/2014 : ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DELIBERATION N° 121/06/2014 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL 2014
DELIBERATION N° 122/06/2014 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE CIMETIERES 2014
DELIBERATION N° 123/06/2014 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2014
DELIBERATION N° 124/06/2014 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE EAU 2014
DELIBERATION N° 125/06/2014 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2014
DELIBERATION N° 126/06/2014 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2014
DELIBERATION N° 127/06/2014 : SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS AUX ASSOCIATIONS - AVENANTS AUX CONVENTIONS FINANCIERES 2014
DELIBERATION N° 128/06/2014 : REMISE GRACIEUSE DE PENALITES POUR RETARD DE PAIEMENT DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
DELIBERATION N° 129/06/2014 : DEGREVEMENTS ET REMISES GRACIEUSES - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
DELIBERATION N° 130/06/2014 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'INSTALLATION D'UN KIT SATELLITE POUR LES ADMINISTRES AYANT UN DEBIT INTERNET INFERIEUR OU EGAL A 1 MEGABIT/S - PROLONGATION
DELIBERATION N° 131/06/2014 : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE REYNIES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND MONTAUBAN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 132/06/2014 : MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT
DELIBERATION N° 133/06/2014 : DENOMINATION DE VOIE - RUE MARIUS BONHOMME (REMPLACEMENT DE LA RUE DES RESERVOIRS)

 

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Publié le 14/06/2019

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