PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE

 


SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le jeudi 24 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juillet 2014.
Etaient présents : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Bernard PECOU, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean-Michel MUSCATELLI, Béatrice KOHLER, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Valérie RABAULT, Carole GARCIA, Pauline BLANC, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 12
Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA à Pierre Antoine LEVI, Maxime BERAUDO à Jean Martial DEJEAN, Véronique LAGARRIGUE à Sophie LARAN, Jean GARROCQ à Clarisse HEULLAND, Angèle LOUCHART à Georges DARUL, Jean Luc BUDOIA à Béatrice KOHLER, Philippe FASAN à Christian PEREZ, Aurélie BURATTI à Quentin SUCAU, Laura NICOLAS à Thierry DEVILLE, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN, Arnaud GUITARD à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Carole GARCIA
Absent  : 1

Madame, Monsieur Anne ALASSANE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. PEREZ
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 20 JUIN 2014 : UNANIMITE
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 24 JUIN 2014 : UNANIMITE


DELIBERATION N° 134/07/2014 : DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - DU N°178 AU N°211/2014
DELIBERATION N° 135/07/2014 : ASSOCIATION DES TERRITOIRES TRAVERSES PAR LA LIGNE A GRANDE VITESSE - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS
DELIBERATION N° 136/07/2014 : PLAINTE EN DIFFAMATION DU MAIRE A L'ENCONTRE DE LA "DEPECHE DU MIDI" - PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE
DELIBERATION N° 137/07/2014 : SUPPRESSION DE POSTES
DELIBERATION N° 138/07/2014 : CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - GESTION TECHNIQUE DES SALLES DE SPECTACLES
DELIBERATION N° 139/07/2014 : CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - ANIMATION PERISCOLAIRE
DELIBERATION N° 140/07/2014 : MESURES DE CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2014/2015
DELIBERATION N° 141/07/2014 : BOURSE OLYMPE DE GOUGES 2015
DELIBERATION N° 142/07/2014 : MUSEE INGRES - TRAVAUX SUR MONUMENTS HISTORIQUES 2014 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
DELIBERATION N° 143/07/2014 : DENOMINATION DE VOIES - GIRATOIRE DES TROIS GRENOUILLES - RUE JEAN-MICHEL CARADEC - RUE MARC-ANTOINE CHARPENTIER - RUE GIOVACCHINO ANTONIO ROSSINI - RUE HECTOR BERLIOZ
DELIBERATION N° 144/07/2014 : ACQUISITION ET CLASSEMENT DE LA RUE DE L'ETOILE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE
DELIBERATION N° 145/07/2014 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS RUE DE L'EGALITE AU CENTRE HOSPITALIER (SMUR) - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR : DELIBERATION N° 146/07/2014 : TENNIS DE SAINT MARTIAL - RESILIATION DU BAIL A CONSTRUCTION AVEC L'ASSOCIATION DES HABITANTS DE SAINT MARTIAL
DELIBERATION N° 147/07/2014 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L'IMMEUBLE SIS 4 PASSAGE SEMEZIES
DELIBERATION N° 148/07/2014 : AVENANT AU BAIL CASERNE DE GENDARMERIE "RUFFE" AVENUE DE LEOJAC - REVISION DU LOYER
DELIBERATION N° 149/07/2014 : REHABILITATION DU QUARTIER ISSANCHOU - CESSIONS ET ACQUISITIONS DE TERRAINS A PROMOLOGIS
DELIBERATION N° 150/07/2014 : EXTENSION DU RESEAU DE VIDEO-PROTECTION - 2EME TRANCHE 2014 - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DELIBERATION N° 151/07/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - CONCESSION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT - PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE
DELIBERATION N° 152/07/2014 : REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE - PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE D.U.P N°5 - 2014
RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR : DELIBERATION N° 153/07/2014 : RESILIATION DU TRAITE DE CONCESSION AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE MONTAUBAN POUR L'AMENAGEMENT DU PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE
DELIBERATION N° 154/07/2014 : EMBELLISSEMENT DE DEUX POSTES DE TRANSFORMATION "ALBASUD" ET "STADE DE SAPIAC" - CONVENTION AVEC ERDF
DELIBERATION N° 155/07/2014 : FOURNITURE D'EAU EN GROS A LA COMMUNE DE VILLEMADE - CONVENTION VILLE DE MONTAUBAN/COMMUNE DE VILLEMADE/SOCIETE VEOLIA
DELIBERATION N° 156/07/2014 : EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES - MANIFESTATIONS SPORTIVES 2015
DELIBERATION N° 157/07/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
DELIBERATION N° 158/07/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
DELIBERATION N° 159/07/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - QUALITE ET PRIX DE L'EAU
DELIBERATION N° 160/07/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION
DELIBERATION N° 161/07/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
DELIBERATION N° 162/07/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - FOURRIERE AUTOMOBILE
DELIBERATION N° 163/07/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - REGIE MUNICIPALE DE LA CUISINE CENTRALE
DELIBERATION N° 164/07/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - ABATTOIR MUNICIPAL

 

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Publié le 04/03/2019

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