PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE

 

SESSION ORDINAIRE
Séance du 25 novembre 2013

L’an deux mille treize, le lundi 25 novembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 novembre 2013.
Etaient présents : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Gaby GOMILA, Philippe MAURIN, Catherine  SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Maryline TREACY, Monique VALAT-BOYE, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Béatrice KOHLER, Maxime BERAUDO, Florian BUTTIGIEG, Jean-Paul GAZAGNES, Christian MANRIC, Jackie BERRIER, Philippe BECADE, Marie Claude BOUYSSI, Thierry DEVILLE
Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Pierre Antoine LEVI, Danielle AMOUROUX à Didier PADIE , Jean Luc BUDOIA à Florian BUTTIGIEG, Marc RAYNAUD à Béatrice KOHLER, Carole FERAL à Maxime BERAUDO, Natacha SERADIEU SIMON à Marie Catherine SATURNIN , Claude MOUCHARD à Christian MANRIC, Annie BONNEFONT à Philippe BECADE
Absents  : 5
Mesdames, Messieurs Franck VAYSSIE, Jean ORLIAC, Dominique SALOMON, Jean-Marc PANFILI, Odile AUBE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre-Antoine LEVI

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 octobre 2013 : 3 CONTRE


DELIBERATION N° 201/11/2013 : DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

DELIBERATION N° 202/11/2013 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INITIATION ET D'ENTRAINEMENT AU GOLF

DELIBERATION N° 203/11/2013 : AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

DELIBERATION N° 204/11/2013 : AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

DELIBERATION N° 205/11/2013 : CREATION D'EMPLOIS CONTRACTUELS (MANAGER CENTRE-VILLE, RESPONSABLE SERVICE RECRUTEMENT, DIRECTRICE PETITE ENFANCE, CHARGE D'INVENTAIRE DU PATRIMOINE)

DELIBERATION N° 206/11/2013 : JURY COMMISSION D'EVALUATION PROFESSIONNELLE - REMBOURSEMENT DE FRAIS INTERVENANTS EXTERIEURS

DELIBERATION N° 207/11/2013 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION N° 208/11/2013 : CESSION DU CENTRE DE LOISIRS DE SALETH A MONSIEUR PHILIPPE MONESTIE

DELIBERATION N° 209/11/2013 : CESSION D'UN TERRAIN SITUE AVENUE DU DANEMARK A ALBASUD CADASTRE HO 883-895-900-927-929-931-933-934-976-978-980 A MONSIEUR JOSE URBAN

DELIBERATION N° 210/11/2013 : MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION AGRITRONIQUE QUI DEVIENT ARBORITECH

DELIBERATION N° 211/11/2013 : CENTRE D'INTERPRETATION D'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE - INVENTAIRE DU PATRIMOINE - CONVENTION VILLE/REGION 2014

DELIBERATION N° 212/11/2013 : MUSEE INGRES - ACQUISITION DE LETTRES D'INGRES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC

DELIBERATION N° 213/11/2013 : MUSEE INGRES - AVENANT AU PLAN DE RECOLEMENT DES COLLECTIONS

DELIBERATION N° 214/11/2013 : DENOMINATION DE VOIE - ALLEE DES COMBATTANTS

DELIBERATION N° 215/11/2013 : CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FETES DU FAU - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDES DE SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 216/11/2013 : OPERATION D'ANIMATION DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES COMMERCIALES EN CENTRE-VILLE -1ERE PHASE DE TRAVAUX - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS FISAC ET OMPCA

DELIBERATION N° 217/11/2013 : INSTALLATION D'UNE UNITE INDUSTRIELLE DE METHANISATION A MONTECH - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 218/11/2013 : RAPPORT 2013 SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

DELIBERATION N° 219/11/2013 : ADMISSIONS EN NON VALEURS - BUDGET PRINCIPAL VILLE

DELIBERATION N° 220/11/2013 : ADMISSION EN NON VALEURS - BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE

DELIBERATION N° 221/11/2013 : DECISION MODIFICATIVE N°2  - BUDGET PRINCIPAL 2013

DELIBERATION N° 222/11/2013 : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE

DELIBERATION N° 223/11/2013 : TAXE D'AMENAGEMENT - VOTE DU TAUX POUR LE SECTEUR DES PRADES

DELIBERATION N° 224/11/2013 : PROLONGATION DU DISPOSITIF D'AIDE POUR L'INSTALLATION D'UN KIT SATELLITE POUR LES ADMINISTRES AYANT UN DEBIT INFERIEUR OU EGAL A 1MGB/S

DELIBERATION N° 225/11/2013 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE DE SAINT ORENS

DELIBERATION N° 226/11/2013 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - CONVENTIONS FINANCIERES 2013

DELIBERATION N° 227/11/2013 : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

 

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Publié le 04/03/2019

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