SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE

SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 février 2013
L’an deux mille treize, le mercredi 27 février à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 février 2013.

Etaient présents : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Philippe MAURIN, Patrice ALOZY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Laurence PAGES, Maryline TREACY, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Florian BUTTIGIEG, Christian MANRIC, Jackie BERRIER, Claude MOUCHARD, Jean ORLIAC, Annie BONNEFONT, Jean-Marc PANFILI, Thierry DEVILLE, Odile AUBE
Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Gaby GOMILA à Pierre Antoine LEVI, Catherine  SEGUY à Martine  BOURNAZEL , Philippe FRANCOIS à Brigitte BAREGES, Monique VALAT-BOYE à Annie GUILLOT, Franck VAYSSIE à Marie Catherine SATURNIN , Marc RAYNAUD à Didier PADIE , Natacha SERADIEU SIMON à Patrice ALOZY, Marie Claude BOUYSSI à Jean-Marc PANFILI
Absents  : 4
Mesdames, Messieurs Carole FERAL, Maxime BERAUDO, Philippe BECADE, Dominique SALOMON
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claude BERLY

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2013 : 8 CONTRE

DELIBERATION N° 12/02/2013 : DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

DELIBERATION N° 13/02/2013 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°12-165 GC - PRESTATIONS DE DESHERBAGE

DELIBERATION N° 14/02/2013 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION N° 15/02/2013 : CESSION A LA SAS FRUGAM DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 1415 BOULEVARD DE CHANTILLY

DELIBERATION N° 16/02/2013 : AVENANT N°4 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE D'INITIATION ET DE PERFECTIONNEMENT AU TENNIS

DELIBERATION N° 17/02/2013 : AVENANT N°3 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

DELIBERATION N° 18/02/2013 : AVENANT N°2 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

DELIBERATION N° 19/02/2013 : CONVENTION GRANDS SITES AVEC LA REGION MIDI-PYRENEES

DELIBERATION N° 20/02/2013 : DONS DE 2 SCULPTURES PAR MONSIEUR JACQUES BONHOMME

DELIBERATION N° 21/02/2013 : BOULEVARD URBAIN OUEST - RAPPORT ET AVIS DE LA COMMISSION D'ENQUETE - DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 22/02/2013 : ACQUISITION DE MATERIEL DE VERBALISATION ELECTRONIQUE POUR LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION

DELIBERATION N° 23/02/2013 : REMISES GRACIEUSES DE PENALITES POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LA TLE PAR LA SCI DG3B

DELIBERATION N° 24/02/2013 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION PALLIADOL

PRESENTATION DU BILAN 2012 SUR LA SECURITE A MONTAUBAN

 

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Publié le 14/06/2019

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