PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE

 

 

SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 février 2014
L’an deux mille quatorze, le jeudi 27 février à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 février 2014.
Etaient présents : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Gaby GOMILA, Philippe MAURIN, Marie-Claude BERLY, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Maxime BERAUDO, Jean-Paul GAZAGNES, Christian MANRIC, Marie Claude BOUYSSI, Claude MOUCHARD, Jean ORLIAC, Annie BONNEFONT, Thierry DEVILLE, Odile AUBE
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Catherine  SEGUY à Marie Catherine SATURNIN , Franck VAYSSIE à Béatrice KOHLER, Marc RAYNAUD à Annie GUILLOT, Natacha SERADIEU SIMON à Laurence ROZENTAL , Florian BUTTIGIEG à Philippe MAURIN, Carole FERAL à jean Luc BUDOIA, Laurence PAGES à Jean GARROCQ
Absents excusés : 4
Mesdames, Messieurs Jean Marc PANFILI, Jackie BERRIER, Philippe BECADE, Dominique SALOMON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie Claude BERLY
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2014 : 6 CONTRE

DELIBERATION N° 11/02/2014 : DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - DU N°1 AU N°41/2014
DELIBERATION N° 12/02/2014 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE CENTRE D'INITIATION ET D'ENTRAINEMENT AU GOLF - CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION
DELIBERATION N° 13/02/2014 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES ABATTOIRS DE MONTAUBAN - LANCEMENT DE LA PROCEDURE
DELIBERATION N° 14/02/2014 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°14-175 GC - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS DU COMPLEXE AQUATIQUE
DELIBERATION N° 15/02/2014 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°14-176 GC - EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES
DELIBERATION N° 16/02/2014 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°14-177 GC - PRESTATIONS DE MAIN D'OEUVRE MECANIQUE ET CARROSSERIE Y COMPRIS PIECES AFFERENTES
DELIBERATION N° 17/02/2014 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°14-178 GC - REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES ET CONTROLES EXTERNES DES TRAVAUX
DELIBERATION N° 18/02/2014 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN N°14-179 GC - TRAVAUX DE MODIFICATION DE L'ENTREE DE LA CLINIQUE DES CHAUMES
DELIBERATION N° 19/02/2014 : PROJET DE RESTRUCTURATION DU PARC LOCATIF DE PROMOLOGIS DANS LE QUARTIER ISSANCHOU - ECHANGE DE TERRAINS - LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT DE VOIES
DELIBERATION N° 20/02/2014 : CESSION DU LOT 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 40 RUE DE LA REPUBLIQUE A MONSIEUR ALEXANDRE GAUSSORGUES
DELIBERATION N° 21/02/2014 : CESSION D'UN TERRAIN SITUE AVENUE DU DANEMARK A ALBASUD - PARCELLES CADASTREES HO 975-977-979-981-982-983-984 A L'ENTREPRISE TOHU BOHU
DELIBERATION N° 22/02/2014 : MODIFICATION DE LA LIGNE DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE HTA - REALISATION D'UN RESEAU SOUTERRAIN SITUE RUE G. CLEMENCEAU/RUE E. FORESTIE - PARCELLE CADASTREE AY 246 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF
DELIBERATION N° 23/02/2014 : DEPLACEMENT D'UNE LIGNE DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE A ISSANCHOU - PARCELLE CADASTREE AE 106 ET POSE D'UN POSTE DE TRANSFORMATION - PARCELLE CADASTREE AE 133 - CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC ERDF
DELIBERATION N° 24/02/2014 : MUSEUM VICTOR BRUN - BILAN SANITAIRE DES COLLECTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC
DELIBERATION N° 25/02/2014 : MUSEUM VICTOR BRUN - PLAN DE RECOLLEMENT DECENNAL
DELIBERATION N° 26/02/2014 : ADHESION DE LA VILLE A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR)
DELIBERATION N° 27/02/2014 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION N° 28/02/2014 : REMISES GRACIEUSES DE PENALITES POUR RETARD DE PAIEMENT DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
DELIBERATION N° 29/02/2014 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA PROVINCE DE FRANCE DE LA CONGREGATION DE L'ANGE GARDIEN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

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Publié le 14/06/2019

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