PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE

 

SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 octobre 2013

    
L’an deux mille treize, le lundi 28 octobre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 octobre 2013.

Etaient présents : 31

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Philippe MAURIN, Catherine  SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Laurence PAGES, Maryline TREACY, Monique VALAT-BOYE, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Jean Martial DEJEAN , Béatrice KOHLER, Florian BUTTIGIEG, Jean-Paul GAZAGNES, Christian MANRIC, Philippe BECADE, Claude MOUCHARD, Jean ORLIAC, Thierry DEVILLE, Odile AUBE

Pouvoirs : 10

Mesdames, Messieurs Gaby GOMILA à Pierre Antoine LEVI, Vally CENTOMO  à Laurence ROZENTAL , Béatrice  CAPELLE à Catherine  SEGUY, Jean Luc BUDOIA à Marie Catherine SATURNIN , Franck VAYSSIE à Béatrice KOHLER, Marc RAYNAUD à Didier PADIE , Carole FERAL à Annie GUILLOT, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Natacha SERADIEU SIMON à Robert INFANTI, Jackie BERRIER à Claude MOUCHARD

Absents excusés : 10

Mesdames, Messieurs


DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. FRANCOIS

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2013 : 5 CONTRE

DELIBERATION N° 178/10/2013 : DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
DELIBERATION N° 179/10/2013 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN/SIRTOMAD N°13-174 GC - FOURNITURE ET LIVRAISON D'HUILE VEGETALE PURE DE QUALITE CARBURANT
DELIBERATION N° 180/10/2013 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CENTRE D'INITIATION ET D'ENTRAINEMENT AU GOLF
DELIBERATION N° 181/10/2013 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INITIATION ET D'ENTRAINEMENT AU GOLF - MODALITES DE DEPOT DES LISTES
DELIBERATION N° 182/10/2013 : CREATION DE POSTES D'AGENTS NON TITULAIRES
DELIBERATION N° 183/10/2013 : CESSION DE L'IMMEUBLE 23 RUE DU LYCEE A M. PORTIER (ANCIEN CCAS)
DELIBERATION N° 184/10/2013 : CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE DL 532 SITUE 5 RUE VOLTAIRE A LA SCI ESPACE LINON
DELIBERATION N° 185/10/2013 : EGLISE SAINT JACQUES - TRAVAUX SUR MONUMENTS HISTORIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC
DELIBERATION N° 186/10/2013 : MEDIATHEQUE - ACQUISITION - DEMANDE DE SUBVENTION SUR FONDS FRRAB
DELIBERATION N° 187/10/2013 : ORGANISATION DE LA BOURSE OLYMPE DE GOUGES 2014
DELIBERATION N° 188/10/2013 : ORGANISATION DU MARATHON 2014 DE MONTAUBAN - CONVENTIONS DE PARTENARIAT
DELIBERATION N° 189/10/2013 : STAND DE TIR - MODIFICATION DES TARIFS
DELIBERATION N° 190/10/2013 : EMBELLISSEMENT D'UN POSTE DE TRANSFORMATION AU FUTUROPOLE - CONVENTION AVEC ERDF
DELIBERATION N° 191/10/2013 : CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE DES FAÇADES
DELIBERATION N° 192/10/2013 : DEMANDE D'AGREMENT AU NOUVEAU DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT LOCATIF INTERMEDIAIRE
DELIBERATION N° 193/10/2013 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR D'UNE TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
DELIBERATION N° 194/10/2013 : REMISES GRACIEUSES SUR PENALITES - RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
DELIBERATION N° 195/10/2013 : ENTRETIEN DES BATIMENTS DU CCAS - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA VILLE DE MONTAUBAN
DELIBERATION N° 196/10/2013 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "CHANTS LIBRES"
DELIBERATION N° 197/10/2013 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION USM RUGBY
DELIBERATION N° 198/10/2013 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2012 - GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DELIBERATION N° 199/10/2013 : RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITES 2012 - CENTRE D'INITIATION ET D'ENTRAINEMENT AU GOLF - CONSTRUCTION ET GESTION D'UN COMPLEXE D'INITIATION ET DE PERFECTIONNEMENT AU TENNIS
DELIBERATION N° 200/10/2013 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION MONTAUBAN NATATION 82

 

 

 

 


 

 

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Publié le 14/06/2019

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