PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE

 

SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 janvier 2014
L’an deux mille quatorze, le mercredi 29 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 janvier 2014.
Etaient présents : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Gaby GOMILA, Philippe MAURIN, Catherine  SEGUY, Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Maryline TREACY, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Maxime BERAUDO, Jean-Paul GAZAGNES, Christian MANRIC, Jackie BERRIER, Claude MOUCHARD, Jean ORLIAC, Annie BONNEFONT, Thierry DEVILLE, Odile AUBE
Pouvoirs : 6
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY-FOISSAC à Brigitte BAREGES, Bernard PECOU  à Catherine  SEGUY, Monique VALAT-BOYE à Philippe MAURIN, Franck VAYSSIE à Vally CENTOMO , Natacha SERADIEU SIMON à Philippe FRANCOIS, Florian BUTTIGIEG à Annie GUILLOT
Absents  : 7
Mesdames, Messieurs Laurence PAGES, Marc RAYNAUD, Carole FERAL, Philippe BECADE, Marie Claude BOUYSSI, Dominique SALOMON, Jean-Marc PANFILI
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. Didier PADIE

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013 : 6 CONTRE

DELIBERATION N°1: Décisions prises par Madame le Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT

DELIBERATION N°2 – COMMANDE PUBLIQUE – MODIFICATION DE LA DELEGATION DE MADAME LE MAIRE

DELIBERATION N°3 – REMISE A LA VILLE DE MONTAUBAN DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE DL 532 SIS 5 RUE VOLTAIRE ET DECLASSEMENT

DELIBERATION N°4 – CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 5 RUE VOLTAIRE – CADASTRE DL 532 A LA SCI ESPACE LINON

DELIBERATION N°5 – ACCES 23 RUE DU LYCEE – ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE SUR LE DOMAINE PUBLIC

DELIBERATION N°6 – EXTENSION DU PERIMETRE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE DE FACADES

DELIBERATION N°7 – OPERATION URBAINE COLLECTIVE CENTRE VILLE – CONVENTION DE PARTENARIAT FISAC/OMPCA AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE, LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT ET L’OFFICE DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE DE MONTAUBAN ET L’OFFICE DU TOURISME

DELIBERATION N°8 – PROLONGATION DE LA DUREE DE REMBOURSEMENT DES ANCIENNES CARTES DE PISCINES CHAMBORD ET NAUTICA

DELIBERATION N°9 – DENOMINATIONS DE VOIES – GIRATOIRE DES TONTONS FLINGUEURS – SALLE GERARD BOUTON – IMPASSE DES AIGRETTES – SQUARE GEORGES MOUSTAKI – RUE DE L’UNION COMPAGNONNIQUE

DELIBERATION N°10 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 25 000 EUROS AU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS - CONVENTION

 

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Publié le 27/12/2018

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