PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT nEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE

 

SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 septembre 2015

L’an deux mille quinze, le mardi 29 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 septembre 2015.
Etaient présents : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Anne ALASSANE, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Thierry DEVILLE à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Maxime BERAUDO, Monique VALAT à Sophie LARAN, Annie GUILLOT à Pierre Antoine LEVI, Jean TEKPRI à Christian PEREZ, Carole GARCIA à José GONZALEZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY
Absent 
: 1
 

Madame, Monsieur Valérie RABAULT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claude BERLY
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 28 JUILLET 2015 : UNANIMITE

DELIBERATION N° 148/09/2015 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°336 au n°450/2015

DELIBERATION N° 149/09/2015 : Avenant n°5 à la Délégation de Service Public Construction et Gestion du Crématorium

DELIBERATION N° 150/09/2015 : Avenant n°6 à la Délégation de Service Public Production et Distribution d'Eau Potable

DELIBERATION N° 151/09/2015 : Périmètre de Restauration Immobilière - Cession de 3 immeubles situés 7 rue Mary Lafon, 12 et 14 rue de l'Union Compagnonique à la SAS CLASS RENOV représentée par M. Michel GARCIA – RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

DELIBERATION N° 152/09/2015 : Périmètre de Restauration Immobilière - Cession de l'immeuble situé 31-33-35 rue du Jeu de Paume à la Société MESOLIA représentée par M. Emmanuel PICARD

DELIBERATION N° 153/09/2015 : Acquisition d'un fond de commerce situé 8 rue Mary Lafon

DELIBERATION N° 154/09/2015 : Promesse d'échange des parcelles BX 68 et DK 888 entre la Ville et l'Association "Mosquée es Salem"

DELIBERATION N° 155/09/2015 : Rétrocession par ASF de terrains du domaine public autoroutiers à la Ville de Montauban

DELIBERATION N° 156/09/2015 : Demande de protection fonctionnelle de Mme BAREGES, Maire

DELIBERATION N° 157/09/2015 : Projet Educatif du Territoire de Montauban (PEDT) - convention avec les partenaires institutionnels

DELIBERATION N° 158/09/2015 : "Montauban Ville amie des enfants" - adhésion et convention avec l'UNICEF

DELIBERATION N° 159/09/2015 : Nouvelle carte de l'éducation prioritaire à Montauban

DELIBERATION N° 160/09/2015 : Extension du réseau Basse Tension d'électricité - route de l'Aveyron lieu-dit Furbeyre - convention de servitude avec ERDF

DELIBERATION N° 161/09/2015 : Modification de la délibération sur les contrats d'apprentissage (service Environnement)

DELIBERATION N° 162/09/2015 : Eglise Saint Jacques - étude, diagnostic et valorisation - demande de subvention à la DRAC

DELIBERATION N° 163/09/2015 : MUSEE INGRES - Restauration d'oeuvres d'art - demande de subvention

DELIBERATION N° 164/09/2015 : Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité - fixation du taux pour 2016

DELIBERATION N° 165/09/2015 : Adhésion à l'Association des Acheteurs Publics

DELIBERATION N° 166/09/2015 : Remises gracieuses de pénalités pour retard de paiement de la Taxe Locale d'Equipement

DELIBERATION N° 167/09/2015 : Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association REEL

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Publié le 04/03/2019

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