PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE

 

SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 mai 2013
L’an deux mille treize, le jeudi 30 mai à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 mai 2013.
Etaient présents : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Laurence ROZENTAL , Gaby GOMILA, Philippe MAURIN, Catherine  SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Maryline TREACY, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Maxime BERAUDO, Florian BUTTIGIEG, Jackie BERRIER, Marie Claude BOUYSSI, Claude MOUCHARD, Annie BONNEFONT, Dominique SALOMON, Thierry DEVILLE, Odile AUBE
Pouvoirs : 10
Mesdames, Messieurs Pierre Antoine LEVI à Brigitte BAREGES, Martine  BOURNAZEL  à Philippe FRANCOIS, Patrice ALOZY à Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Laurence PAGES à Maxime BERAUDO, Monique VALAT-BOYE à Philippe MAURIN, Franck VAYSSIE à Didier PADIE , Marc RAYNAUD à Bernard PECOU , Natacha SERADIEU SIMON à Jean GARROCQ, Christian MANRIC à Claude MOUCHARD, Jean ORLIAC à Odile AUBE
Absents  : 3
Mesdames, Messieurs Carole FERAL, Philippe BECADE, Jean-Marc PANFILI

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERLY

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2013 : 8 CONTRE

 

DELIBERATION N° 55/05/2013 : DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2121-22 DU CGCT

DELIBERATION N°56/05/2013 – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLES/GRAND MONTAUBAN N°13-167 GC – FOURNITURE, LIVRAISON DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL

DELIBERATION N°57/05/2013 – AVENANT N°3 AU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE AVEC LA SOCIETE PISCINE EDOUARD HERRIOT POUR LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE ET L’ENTRETIEN DU COMPLEXE AQUATIQUE

DELIBERATION N°58/05/2013 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES

DELIBERATION N°59/05/2013 – AVANCEMENT DE GRADE – DETERMINATION DES RATIOS

DELIBERATION N°60/05/2013 – PROGRAMMATION PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE

DELIBERATION N°61/05/2013 – CHARTE DE COOPERATION AVEC LA PREFECTURE DE TARN ET GARONNE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

DELIBERATION N°62/05/2013 – POLICE MUNICIPALE- MISE EN ŒUVRE D’UNE ASTREINTE

DELIBERATION N°63/05/2013 – MODIFICATION DES TARIFS – SALLES DE SPECTACLES

DELIBERATION N°64/05/2013 – LOTISSEMENT « JARDIN DE TANIS – LES LYS » - ACQUISITION ET CLASSEMENT DE VOIES ET RESEAUX DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

DELIBERATION N°065/05/2013 – DENOMINATIONS DE VOIES ET GIRATOIRES – ALLEES DES PUPILLES DE LA NATION – ESPLANADE DES ORDRES NATIONAUX – GIRATOIRES AVENUE DE L’EUROPE – GIRATOIRE DU GENERAL MONCLAR – PASSAGE RENE DAYNES

DELIBERATION N°66/05/2013 – CESSION D’UN HANGAR INDUSTRIEL SITUE 1355 AVENUE DE FALGUIERES A LA SAS BLUE WHALE

DELIBERATION N°67/05/2013 – CESSION D’UN IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION SITUE 10 GRAND RUE SAPIAC A MONSIEUR GAUSSORGUES ALEXANDRE

DELIBERATION N°68/05/2013 – CESSION DU SITE DE L’ARSENAL – CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN

DELIBERATION N°69/05/2013 – CENTRE MULTI ACCUEIL “LES GALOP’INGRES” – PLAN DE FINANCEMENT

DELIBERATION N°70/05/2013 – CAMPAGNE DE DERATISATION 2013 – DEMANDE DE SUBVENTION

DELIBERATION N°71/05/2013 – REGLEMENT – PROCEDURE D’ATTRIBUTION DES “CHEQUES EAU”

DELIBERATION  N°72/05/2013 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN ET GARONNE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Publié le 14/06/2019

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