PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU trente mars deux mille seize

 

SESSION ORDINAIRE

Séance du 30 mars 2016

L’an deux mille seize, le mercredi 30 mars 2016 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 mars 2016.

Etaient présents : 35

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Aurélie BURATTI, José GONZALEZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON

 

Pouvoirs : 8

Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Christian PEREZ, Jean-Michel MUSCATELLI à Angèle LOUCHART, Jean-François GARRIGUES à Aurore KOTHE, Laura NICOLAS à Véronique LAGARRIGUE, Quentin SUCAU à Annie GUILLOT, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Marie-Dominique BAGUR à Thierry VIALLON

Absents  : 2

Mesdames, Messieurs Anne ALASSANE, Carole GARCIA

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claude BERLY

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 2 FEVRIER 2016 : UNANIMITE

 

DELIBERATION N° 18/03/2016 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°1 au n°147/2016

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR : DELIBERATION N° 19/03/2016 : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE PLAINE DE JEUX AU RAMIER - CONSTRUCTION DU JURY ET FIXATION DES INDEMNITES DES MEMBRES

DELIBERATION N° 20/03/2016 : Bail Emphytéotique Administratif pour la construction et l'exploitation d'un Golf - Avenant n°1

DELIBERATION N° 21/03/2016 : Délégation de Service Public pour la construction et l'exploitation d'un complexe de Tennis- Avenant n°6

DELIBERATION N° 22/03/2016 : Extension du droit de préemption à Bas-Pays

DELIBERATION N° 23/03/2016 : Protocole transactionnel Consorts FLOUTARD et NICOLLE - parcelle HP 823 située Impasse de Lisbonne 

DELIBERATION N° 24/03/2016 : Cession d'un immeuble situé 100 impasse de Lisbonne à la Délégation Départementale de la Croix Rouge Française

DELIBERATION N° 25/03/2016 : Acquisition de voies, réseaux et espaces communs - résidence Pomponne avenue Jean Moulin à PROMOLOGIS

DELIBERATION N° 26/03/2016 : Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle AR 370 située Impasse Lahennec

DELIBERATION N° 27/03/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - cession de 11 lots situés 40 rue de la République à la SAS INVEST GRAND SUD

DELIBERATION N° 28/03/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - cession d'un lot situé 40 rue de la République à MM. GUIRAL et BOUTONNET

DELIBERATION N° 29/03/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - cession de l'immeuble situé 4-6-8 passage Semeziès à la SAS INVEST GRAND SUD représentée par M. Stéphane GUIRAL

DELIBERATION N° 30/03/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - Acquisition des  locaux commerciaux situés 39 rue de la Comédie

DELIBERATION N° 31/03/2016 : Prestations d'action sociale à destination des agents municipaux

DELIBERATION N° 32/03/2016 : Demande de subvention au titre du Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

DELIBERATION N° 33/03/2016 : Création de postes pour l'accueil d'urgence et occasionnel des jeunes enfants au Pôle Petite Enfance

DELIBERATION N° 34/03/2016 : Contrat de Ville - actions 2016

DELIBERATION N° 35/03/2016 : Opération urbaine collective du centre-ville au titre du FISAC - convention avec l'Etat

DELIBERATION N° 36/03/2016 : Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2016/2017

DELIBERATION N° 37/03/2016 : Modification du périmètre scolaire 2016

DELIBERATION N° 38/03/2016 : Attribution de subvention pour le déplacement à Paris d'élèves de l'école élémentaire Léo Ferré - remise de prix national "écoles fleuries"

DELIBERATION N° 39/03/2016 : Campagne de dératisation 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental

DELIBERATION N° 40/03/2016 : Action de solidarité internationnale dans le domaine de l'eau et d'assainissement - versement d'une subvention au Programme d'Aide au Développement des Enfants du Monde

DELIBERATION N° 41/03/2016 : Réseaux de distribution d'électricité - conventions de servitudes avec ERDF

DELIBERATION N° 42/03/2016 : Accessibilité des établissements recevant du public - demandes de subventions

DELIBERATION N° 43/03/2016 : Rénovation de la Salle des Fêtes de Saint Martial et du Gymnase de la Palisse à Villebourbon - demande de subventions

DELIBERATION N° 44/03/2016 : Extension du réseau de vidéo protection - demande de subvention

DELIBERATION N° 45/03/2016 : Remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement de la Taxe Locale d'Equipement

DELIBERATION N° 46/03/2016 : Vote des taux des 3 taxes

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Publié le 27/12/2018

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