PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE

 

SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 septembre 2013
Etaient présents : 34

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine  BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Gaby GOMILA, Catherine  SEGUY, Bernard PECOU , Philippe FRANCOIS, Laurence PAGES, Maryline TREACY, Monique VALAT-BOYE, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Vally CENTOMO , Jean  TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice  CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Béatrice KOHLER, Maxime BERAUDO, Florian BUTTIGIEG, Jean-Paul GAZAGNES, Christian MANRIC, Jackie BERRIER, Marie Claude BOUYSSI, Claude MOUCHARD, Jean ORLIAC, Annie BONNEFONT, Dominique SALOMON, Odile AUBE
Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Philippe MAURIN à Florian BUTTIGIEG, Marie-Claude BERLY-FOISSAC à Danielle AMOUROUX, Michèle BILLIERES à Didier PADIE , Jean Luc BUDOIA à Béatrice KOHLER, Franck VAYSSIE à Jean Claude CROISY, Marc RAYNAUD à Maryline TREACY, Carole FERAL à Annie GUILLOT, Natacha SERADIEU SIMON à Jean GARROCQ
Absents  : 3
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE, Jean-Marc PANFILI, Thierry DEVILLE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERLY

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 juillet 2013 : 8 CONTRE

DELIBERATION N°151/09/2013 - DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2121-22 DU CGCT
DELIBERATION N° 151/09/2013 : DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
DELIBERATION N° 152/09/2013 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN/CCAS N°13-172 GC - ACQUISITION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS INFORMATIQUES ET TELEPHONIQUES
DELIBERATION N° 153/09/2013 : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/GRAND MONTAUBAN/CCAS N°13-173 GC - PRESTATIONS D'IMPRESSION
DELIBERATION N° 154/09/2013 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION "RESEAU DE VILLES D'OC ET DU QUERCY"
DELIBERATION N° 155/09/2013 : REMPLACEMENT DE MONSIEUR ALOZY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPLA
DELIBERATION N° 156/09/2013 : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA VILLE DE MONTAUBAN AU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DELIBERATION N° 157/09/2013 : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION A LA VILLE DE MONTAUBAN
DELIBERATION N° 158/09/2013 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION N° 159/09/2013 : RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE PROMOLOGIS - RESIDENCE PERSONNES AGEES "VAUGELAS"
DELIBERATION N° 160/09/2013 : CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE PROMOLOGIS - 2 RUE J.F. KENNEDY
DELIBERATION N° 161/09/2013 : REMISE A LA VILLE DE MONTAUBAN DU CENTRE DE LOISIRS DE SALETH PAR LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET DECLASSEMENT
DELIBERATION N° 162/09/2013 : VENTE D'UN EMPLACEMENT DE PARKING N°42 SITUE A LA RESIDENCE VILLENOUVELLE
DELIBERATION N° 163/09/2013 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE EN 414 A LA SAS NUTRIBIO
DELIBERATION N° 164/09/2013 : ACQUISITION PAR LA VILLE DES PARCELLES CADASTREES EN 165 ET 440 A SODIAAL
DELIBERATION N° 165/09/2013 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L'IMMEUBLE - 23 RUE DU LYCEE
DELIBERATION N° 166/09/2013 : CONVENTION POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS AVEC LE CCAS - ET DES ETABLISSEMENTS COLLECTIFS
DELIBERATION N° 167/09/2013 : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE C.C.A.S - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CUISINE CENTRALE
DELIBERATION N° 168/09/2013 : ENTRETIEN DES VEHICULES DU CCAS - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA VILLE DE MONTAUBAN
DELIBERATION N° 169/09/2013 : DESAFFECTATION DE CANALISATIONS DE GAZ NON-UTILISEES DE LA RUE DU TESCOU A LA RUE SALENGRO - CONVENTION DE REMISE DE BIENS AVEC GRDF
DELIBERATION N° 170/09/2013 : DENOMINATIONS DE VOIES ET D'UN QUARTIER - RUE DE L'EMBELLIE - IMPASSE DES PATIOS - IMPASSE DE LA PORTE-ECLUSE - QUARTIER DE LA MEDIATHEQUE
DELIBERATION N° 171/09/2013 : PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAINAGE DU CANAL LATERAL A LA GARONNE - ENQUETE PUBLIQUE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 172/09/2013 : EAU ET ASSAINISSEMENT - DEGREVEMENTS ET REMISES GRACIEUSES
DELIBERATION N° 173/09/2013 : SERVITUDE DE PASSAGE POUR LE RESEAU D'ASSAINISEMENT COLLECTIF SUR LES PARCELLES CADASTREES BD 258-260 PROPRIETE DE M. TAZE
DELIBERATION N° 174/09/2013 : SERVITUDES DE PASSAGE EN TERRAINS PRIVES POUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D'EAU PLUVIALE - COLLECTEUR NORD RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - IMPASSE RONSARD - AVENUE D'ARDUS
DELIBERATION N° 175/09/2013 : PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION DE LA 1ERE MODIFICATION
DELIBERATION N° 176/09/2013 : RAPPORT ANNUEL 2012 - SPLA MONTAUBAN 3 RIVIERES AMENAGEMENT - CONCESSION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT - PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE "COEUR DE VILLE"
DELIBERATION N° 177/09/2013 : MOTION SUR PROJET DE DECOUPAGE ELECTORAL CANTONAL

 

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Publié le 14/06/2019

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