PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE

 

 

SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 septembre 2014
L’an deux mille treize, le mardi 30 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 septembre 2014.
Etaient présents : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Aurélie BURATTI, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Carole GARCIA, Gaël TABARLY, Pauline BLANC, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 5
Mesdames, Messieurs Angèle LOUCHART à Marie-Claude BERLY, Colette HARLE à Jean-Michel MUSCATELLI, Anne ALASSANE à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxime BERAUDO
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 24 JUILLET 2014 : UNANIMITE
ADOPTION DE L’AJOUT DE LA DELIBERATION N°199 : 4 CONTRE

DELIBERATION N° 165/09/2014 : DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - DU N°212 AU N°291/2014

DELIBERATION N° 166/09/2014 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 167/09/2014 : MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS

DELIBERATION N° 168/09/2014 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU RIO

DELIBERATION N° 169/09/2014 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES

DELIBERATION N° 170/09/2014 : MEMO - ORGANISATION D'UN SPECTACLE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "ARCHEOLOGIE DU FUTUR : DES COLLECTIONS POUR DEMAIN"- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION N° 171/09/2014 : CENTRE D'INTERPRETATION D'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE - ACTIONS VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 2014 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 172/09/2014 : MUSEE INGRES - RESTAURATION D'OEUVRES D'ART - DEMANDE DE SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 173/09/2014 : RESTAURATION DE L'ESCALIER EXTERIEUR DU MUSEE INGRES - DEMANDES DE SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 174/09/2014 : TENNIS DE SAINT-MARTIAL - RESILIATION DU BAIL A CONSTRUCTION AVEC L'ASSOCIATION DES HABITANTS DE SAINT MARTIAL

DELIBERATION N° 175/09/2014 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU TERRAIN DE TENNIS DE SAINT MARTIAL

DELIBERATION N° 176/09/2014 : CESSIONS DE VEHICULES ET MATERIEL REFORMES - AUTORISATION DE MISE AUX ENCHERES EN LIGNE

DELIBERATION N° 177/09/2014 : CONTENTIEUX M.MALBROUCK - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

DELIBERATION N° 178/09/2014 : INSTITUTION D'UNE BOURSE  D'EXCELLENCE MONTALBANAISE

DELIBERATION N° 179/09/2014 : CUISINE CENTRALE - CONVENTIONS DE VENTE DE REPAS LIVRES AU CCAS ET AUTRES ETABLISSEMENTS COLLECTIFS

DELIBERATION N° 180/09/2014 : CAMPAGNE DE DERATISATION - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

DELIBERATION N° 181/09/2014 : REMISES GRACIEUSES SUR PENALITES POUR RETARD DE PAIEMENT DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

DELIBERATION N° 182/09/2014 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - INSTITUTION DE L'EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVES AVANT LE 1ER JANVIER 1989 AYANT FAIT L'OBJET DE DEPENSES D'EQUIPEMENT DESTINEES A ECONOMISER L'ENERGIE

DELIBERATION N° 183/09/2014 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - INSTITUTION DE L'EXONERATION EN FAVEUR DES JEUNES ENTREPRENEURS INNOVANTS ET DES JEUNES ENTREPRISES UNIVERSITAIRES

DELIBERATION N° 184/09/2014 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - INSTITUTION DE L'EXONERATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES NOUVELLES POUR LES ETABLISSEMENTS QU'ELLES ONT CREES OU REPRIS A UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

DELIBERATION N° 185/09/2014 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - INSTITUTION DE L'EXONERATION EN FAVEUR DES BATIMENTS AFFECTES A L'ACTIVITE DE DESHYDRATATION DE FOURRAGES

DELIBERATION N° 186/09/2014 : HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION

DELIBERATION N° 187/09/2014 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES - INSTITUTION DE L'EXONERATION DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

DELIBERATION N° 188/09/2014 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES - INSTITUTION DE L'EXONERATION EN FAVEUR DES TERRAINS PLANTES EN OLIVIERS

DELIBERATION N° 189/09/2014 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES - INSTITUTION DE L'EXONERATION EN FAVEUR DES TERRAINS PLANTES EN NOYERS

DELIBERATION N° 190/09/2014 : TAXE D'HABITATION - INSTITUTION DE L'ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES

DELIBERATION N° 191/09/2014 : TAXE D'HABITATION - ASSUJETTISSEMENT DES LOCAUX VACANTS

DELIBERATION N° 192/09/2014 : TAXE D'HABITATION - HARMONISATION ET SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT GENERAL A LA BASE ANTERIEUREMENT INSTITUE

DELIBERATION N° 193/09/2014 : TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE - FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

DELIBERATION N° 194/09/2014 : INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

DELIBERATION N° 195/09/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - PARTENARIAT PUBLIC PRIVE POUR LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE AQUATIQUE INGREO

DELIBERATION N° 196/09/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE INGREO

DELIBERATION N° 197/09/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - CENTRE D'INITIATION ET D'ENTRAINEMENT AU GOLF

DELIBERATION N° 198/09/2014 : RAPPORT ANNUEL 2013 - CONSTRUCTION ET GESTION DU CREMATORIUM

DELIBERATION N° 199/09/2014 : VŒU – MOTION A L’ATTENTION DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE PROJET UNIVERSITAIRE MONTALBANAIS

 

Flash info

Web TV

Publié le 04/03/2019

Présentation Montauban en Scènes 2019

Présentation Montauban en Scènes 2019
Toutes les vidéos

Journal Ma ville

Le dernier numéro de ma ville
est sorti!

Tous les numéros