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SESSION ORDINAIRE

Séance du 30 novembre 2016

                                                                

L’an deux mille treize, le mercredi 30 novembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 novembre 2016.

 

Etaient présents : 35

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Laura NICOLAS, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Carole DUNET-SCHUMANN, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

 

Pouvoirs : 8

Mesdames, Messieurs Jean-Michel MUSCATELLI à Pierre Antoine LEVI, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Aurélie BURATTI à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Philippe FRANCOIS, Quentin SUCAU à Christian PEREZ, Valérie RABAULT à Carole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES, Pauline BLANC à Arnaud GUITARD

 

Absents  : 1

 

Mesdames, Messieurs Sophie LARAN,

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Maxime BERAUDO

 

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 2 NOVEMBRE 2016 : UNANIMITE

 

 

DELIBERATION N° 203/11/2016 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°541 au n°585/2016

 

DELIBERATION N° 204/11/2016 : Modification des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération

 

DELIBERATION N° 205/11/2016 : Candidature de la Ville de Montauban pour siéger à la conférence des financeurs de Tarn et Garonne

 

DELIBERATION N° 206/11/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - Déclaration d'Utilité Publique n°6

 

DELIBERATION N° 207/11/2016 : Cession du bâtiment situé 230 impasse des Frères Montgolfier à Albasud - parcelle cadastrée HP 567 à M. Laurent ROTIEL

 

DELIBERATION N° 208/11/2016 : Vente du véhicule Citroën DS5 à M. Gaël RAYNAUD

 

DELIBERATION N° 209/11/2016 : Création de postes de vacataires

 

DELIBERATION N° 210/11/2016 : Création de postes d'agents non titulaire occasionnels

 

DELIBERATION N° 211/11/2016 : Création du poste de manager du centre-ville en CDI

 

DELIBERATION N° 212/11/2016 : Création du poste de directeur du Centre Technique Municipal en CDI

 

DELIBERATION N° 213/11/2016 : Musée Ingres - acquisition d'un film vidéo - demande de subvention à la DRAC

 

DELIBERATION N° 214/11/2016 : Musée Ingres - restaurations d'oeuvres d'art - demande de subvention à la DRAC

 

DELIBERATION N° 215/11/2016 : Avenant au contrat Enfance Jeunesse 2014/2017 - financement complémentaire du relais des Assistantes Maternelles

 

DELIBERATION N° 216/11/2016 : Ouvertures dominicales des commerces pour 2017

 

DELIBERATION N° 217/11/2016 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme

 

DELIBERATION N° 218/11/2016 : Conventions de servitudes avec ERDF - Les Cabouillous Nord (Carreyrat) - rue de l'Abbaye (Jardin des Plantes) - chemin de Barraque - Tempé

 

DELIBERATION N° 219/11/2016 : Station d'alerte de l'usine de production d'eau potable de Planques - Avenant n°1 à la convention avec le Syndicat d'Irrigation de la Vallée du Tarn

 

DELIBERATION N° 220/11/2016 : Aide exceptionnelle d'urgence aux victimes des incendies du 18 novembre 2016 dans les quartiers Lalande et Montplaisir

 

DELIBERATION N° 221/11/2016 : Sécurisation des écoles - demande de subvention au titre du FIPD

 

DELIBERATION N° 222/11/2016 : Création d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur bois au hameau de Saint Martial - modification du plan de financement prévisionnel

 

DELIBERATION N° 223/11/2016 : Accessibilité des Etablissements Recevant du Public- ajustement du plan de financement

 

DELIBERATION N° 224/11/2016 : Rapport d'activité et compte administratif 2015 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération

 

DELIBERATION N° 225/11/2016 : Rapport annuel 2016 sur la situation de la collectivité en matière de Développement Durable

 

DELIBERATION N° 226/11/2016 : Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2017