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PROCES VERBAL DE LA SEANCE

du Conseil Municipal

du vingt cinq juin deux mille dix huit

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SESSION ORDINAIRE

Séance du 25 juin 2018

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L’an deux mille dix-huit, le lundi 25 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 juin 2018.

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Etaient présents : 34

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Jean Martial DEJEAN, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR

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Pouvoirs : 10

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Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Pierre Antoine LEVI, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Bernard PECOU à Philippe FRANCOIS, Danielle AMOUROUX à Robert INFANTI, Colette HARLE à Laura NICOLAS, Jean Luc BUDOIA à Maxime BERAUDO, Aurélie BURATTI à Christian PEREZ, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Carole DUNET-SCHUMANN à Arnaud GUITARD, Gaël TABARLY à Arnaud HILION

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Absent : 1

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Madame, Monsieur Thierry VIALLON

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SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Véronique LAGARRIGUE

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 28 MAI 2018 : UNANIMITE

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N° 93/06/2018 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°212 au n°250/2018

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N° 94/06/2018 : Délégation de Service Public - gestion d'un complexe d'initiation et de perfectionnement au Tennis - modification du périmètre de la concession - Avenant n°7

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N° 95/06/2018 : Suppression et création d'un emploi permanent au sein du Service d'Hygiène et de Santé

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N° 96/06/2018 : Mise en place du dispositif "Stage d'apprentissage de la natation" - création d'un poste de vacataire

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N° 97/06/2018 : Musée Ingres - acquisition d'une oeuvre d'Emile-Antoine Bourdelle "Portrait de Marie Laprade"

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N° 98/06/2018 : Musée Ingres - Prêt d'oeuvres d'art pour l'exposition "La vie artistique au temps de Bonaparte » au Palazzo Reale de Milan

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N° 99/06/2018 : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - bilan de la mise à disposition et approbation

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N° 100/06/2018 : Convention d'autorisation et servitude de passage en terrain privé de canalisations d'assainissement pluvial situées impasse Louis Cabanes

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N° 101/06/2018 : Attribution de chèques eau - assainissement

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N° 102/06/2018 : Dédoublement des classes des Cours Préparatoires - plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès de l'Etat

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N° 103/06/2018 : Convention de mécénat avec la fondation VINCI AUTOROUTES pour une conduite responsable

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N° 104/06/2018 : Compte de Gestion 2017 - budget Principal

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N° 105/06/2018 : Compte de Gestion 2017 - budget annexe Cimetières

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N° 106/06/2018 : Compte de Gestion 2017 - budget annexe Cuisine Centrale

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N° 107/06/2018 : Compte de Gestion 2017 - budget annexe Marché Gare

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N° 108/06/2018 : Compte de Gestion 2017 - budget annexe Eau

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N° 109/06/2018 : Compte de Gestion 2017 - budget annexe Assainissement collectif

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N° 110/06/2018 : Compte de Gestion 2017 - budget annexe Assainissement non collectif

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N° 111/06/2018 : Compte de Gestion 2017 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière

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N° 112/06/2018 : Compte Administratif 2017 - budget Principal

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N° 113/06/2018 : Compte Administratif 2017 - budget annexe Cimetières

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N° 114/06/2018 : Compte Administratif 2017 - budget annexe Cuisine Centrale

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N° 115/06/2018 : Compte Administratif 2017 - budget annexe Marché Gare

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N° 116/06/2018 : Compte Administratif 2017 - budget annexe Eau

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N° 117/06/2018 : Compte Administratif 2017 - budget annexe Assainissement collectif

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N° 118/06/2018 : Compte Administratif 2017 - budget annexe Assainissement non collectif

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N° 119/06/2018 : Compte Administratif 2017 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière

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N° 120/06/2018 : Affectation des résultats 2017 - budget Princicpal

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N° 121/06/2018 : Affectation des résultats 2017 - budget annexe Eau

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N° 122/06/2018 : Affectation des résultats 2017 - budget annexe Assainissement collectif

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N° 123/06/2018 : Affectation des résultats 2017 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière

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N° 124/06/2018 : Versement d'une subvention d'équilibre pour le budget annexe Cimetières

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N° 125/06/2018 : Budget Supplémentaire 2018 - budget Principal

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N° 126/06/2018 : Budget Supplémentaire 2018 - budget annexe Cimetières

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N° 127/06/2018 : Budget Supplémentaire 2018 - budget annexe Cuisine Centrale

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N° 128/06/2018 : Budget Supplémentaire 2018 - budget annexe Marché Gare

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N° 129/06/2018 : Budget Supplémentaire 2018 - budget annexe Eau

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N° 130/06/2018 : Budget Supplémentaire 2018 - budget annexe Assainissement collectif

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N° 131/06/2018 : Budget Supplémentaire 2018 - budget annexe Assainissement non collectif

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N° 132/06/2018 : Budget Supplémentaire 2018 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière

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N° 133/06/2018 : Admission en non-valeur - budget Principal

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N° 134/06/2018 : Admission en non-valeur - budget annexe Cuisine Centrale

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N° 135/06/2018 : Admission en non-valeur - budget annexe Eau

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N° 136/06/2018 : Admission en non-valeur - budget annexe Assainissement collectif

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N° 137/06/2018 : Politique globale de provisions

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N° 138/06/2018 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - conventions d'objectifs et de moyens 2018

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N° 139/06/2018 : Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la commune en 2017

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Publié le 22/10/2018

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