PROCES VERBAL DE LA SEANCE

du Conseil Municipal

du vingt six novembre deux mille dix huit

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SESSION ORDINAIRE

Séance du 26 novembre 2018

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L’an deux mille dix-huit, le lundi 26 novembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 novembre 2018.

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Etaient présents : 36

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Denis JUGUERA, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

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Pouvoirs : 7

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Mesdames, Messieurs Pierre Antoine LEVI à Brigitte BAREGES, Jean Martial DEJEAN à Maxime BERAUDO, Jean Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Philippe FRANCOIS, Aurélie BURATTI à Laura NICOLAS, Jean-François GARRIGUES à Laurence PAGES, Gaël TABARLY à Arnaud HILION

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Absents ­: 2

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Mesdames, Messieurs Aurore KOTHE, Carole DUNET-SCHUMANN

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SECRETAIRE DE SEANCE :­ Mme Véronique LAGARRIGUE

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 8 OCTOBRE 2018 : UNANIMITE

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DELIBERATION N° 190/11/2018 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2121-22 du CGCT - du n°380 au n°565/2018

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DELIBERATION N° 191/11/2018 : Changement de tiers de télétransmission - Avenant n°1 à la convention avec la Préfecture du Tarn et Garonne

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DELIBERATION N° 192/11/2018 : Création d'une cellule municipale d'échanges sur la radicalisation

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DELIBERATION N° 193/11/2018 : Bilan 2017 des travaux de la commission consultative des services publics locaux

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DELIBERATION N° 194/11/2018 : Cession de parcelles cadastrées section CE 276-277-278 & b situées au marché gare à la SCI Espace Linon

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DELIBERATION N° 195/11/2018 : Acquisition des parcelles cadastrées BY 161, BY 174, BY 544 à 550 correspondant à l'ancienne friche POULT, propriété du Grand Montauban Communauté d'Agglomération

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DELIBERATION N° 196/11/2018 : Convention de mise à disposition entre l'EPFL et la Ville de Montauban des parcelles cadastrées HO 941-943-944-946

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DELIBERATION N° 197/11/2018 : Création du règlement du service public des eaux pluviales

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DELIBERATION N° 198/11/2018 : Délégation de service public de l'assainissement collectif et non collectif - Avenant n°6 avec la Société Gestion pour l'Environnement de Montauban (GEM)

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DELIBERATION N° 199/11/2018 : Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable - Avenant n°8 avec la Société VEOLIA

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DELIBERATION N° 200/11/2018 : Mise à disposition d'agents aux associations et organismes publics - période 2019-2021

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DELIBERATION N° 201/11/2018 : Création d'un emploi permanent de responsable administratif au Cabinet du Maire

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DELIBERATION N° 202/11/2018 : Demande de subvention au titre du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

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DELIBERATION N° 203/11/2018 : Programmation culturelle transversale 2018 "habiter la ville, habiter la terre" - demande de subvention à la DRAC Occitanie

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DELIBERATION N° 204/11/2018 : Restauration d'oeuvres du musée Ingres - demande de subvention à la DRAC et à la Région Occitanie

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DELIBERATION N° 205/11/2018 : Convention de gestion des archives de l'EPFL de l'Agglomération de Montauban par les archives municipales de Montauban

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DELIBERATION N° 206/11/2018 : Convention de gestion des archives du CCAS par les archives municipales de Montauban

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DELIBERATION N° 207/11/2018 : Convention de gestion des archives du Grand Montauban Communauté d'Agglomération par les archives municipales de Montauban

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DELIBERATION N° 208/11/2018 : Convention de gestion des archives du SIRTOMAD par les archives municipales de Montauban

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DELIBERATION N° 209/11/2018 : Avenant n°1 à la convention de gestion des archives du SCOT par les archives municipales de Montauban

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DELIBERATION N° 210/11/2018 : Convention de prestations de services avec le CCAS pour la gestion de la régie de la cuisine centrale

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DELIBERATION N° 211/11/2018 : Convention de prestations de service avec le CCAS pour l'entretien du parc automobile

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DELIBERATION N° 212/11/2018 : Programme "Action Coeur de Ville" - financement du poste de Directrice de Projets Urbains - demande de subvention à l'ANAH

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DELIBERATION N° 213/11/2018 : Garantie d'emprunt - réaménagement du contrat de prêt n°79230 par Tarn et Garonne Habitat

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DELIBERATION N° 214/11/2018 : Garantie d'emprunt - réaménagement du contrat de prêt n°79232 par Tarn et Garonne Habitat

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DELIBERATION N° 215/11/2018 : Garantie d'emprunt - réaménagement du contrat de prêt n°79252 par Tarn et Garonne Habitat

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DELIBERATION N° 216/11/2018 : Garantie d'emprunt - réaménagement du contrat de prêt n°79253 par Tarn et Garonne Habitat

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DELIBERATION N° 217/11/2018 : Garantie d'emprunt - réaménagement du contrat de prêt n°82877 par Patrimoine SA Languedocienne HLM Garonne

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DELIBERATION N° 218/11/2018 : Garantie d'emprunt - réaménagement du contrat de prêt n°82891 par Patrimoine SA Languedocienne HLM Garonne

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DELIBERATION N° 219/11/2018 : Campagne de dératisation 2017 - demande de subvention au Conseil Départemental

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DELIBERATION N° 220/11/2018 : Convention de partenariat pour le transfert de gestion des CEE au SDE 82 - travaux bâtiments communaux, éclairage public

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DELIBERATION N° 221/11/2018 : Rapport annuel 2018 sur la situation de la collectivité en matière de développement durable

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DELIBERATION N° 222/11/2018 : Rapport annuel 2017 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération

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DELIBERATION N° 223/11/2018 : Rapport annuel 2017 - construction, maintenance et entretien du complexe aquatique Ingréo

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DELIBERATION N° 224/11/2018 : Rapport annuel 2017 - exploitation du complexe aquatique Ingréo

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DELIBERATION N° 225/11/2018 : Rapport annuel 2017 - exploitation du complexe sportif et tennistique

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DELIBERATION N° 226/11/2018 : Rapport annuel 2017 - exploitation, entretien et maintenance du centre d'initiation et d'entrainement au golf

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DELIBERATION N° 227/11/2018 : Rapport annuel 2017 - exploitation de la fourrière automobile

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DELIBERATION N° 228/11/2018 : Rapport annuel 2017 - gestion de l'abattoir municipal

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DELIBERATION N° 229/11/2018 : Rapport annuel 2017 - exploitation du crématorium de Montauban

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DELIBERATION N° 230/11/2018 : Taxe d'aménagement - fixation des nouveaux taux et institution des exonérations de l'article L331-9 du code de l'urbanisme

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DELIBERATION N° 231/11/2018 : Remise gracieuse des pénalités pour défaut de paiement à la date d'exigibilité de la taxe locale d'équipement

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DELIBERATION N° 232/11/2018 : Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges­ Transférées (CLECT) - Approbation

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DELIBERATION N° 233/11/2018 : Rapport d'Orientations Budgétaires 2019

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Publié le 18/12/2018

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