COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT

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SESSION ORDINAIRE

Séance du 12 mars 2018

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L’an deux mille dix-sept, le lundi 12 mars à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 mars 2018.

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Etaient présents : 37

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Thierry VIALLON

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Pouvoirs : 8

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Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Annie GUILLOT, Bernard PECOU à Brigitte BAREGES, Robert INFANTI à Marie-Claude BERLY, Vally CENTOMO à Pierre Antoine LEVI, Jean-Michel MUSCATELLI à Christian PEREZ, Carole DUNET-SCHUMANN à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR à Thierry VIALLON

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SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Véronique LAGARRIGUE

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 6 FEVRIER 2018 : UNANIMITE

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DELIBERATION N° 27/03/2018 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°1 au n°100/2018

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DELIBERATION N° 28/03/2018 : Election des représentants de la Ville de Montauban au Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération

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DELIBERATION N° 29/03/2018 : Abattoirs de Montauban - conclusion d'un bail emphytéotique de droit commun

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DELIBERATION N° 30/03/2018 : Retrait de la délibération n°44 du 16 avril 2012 autorisant la cession des parcelles DL 459 - DL 461 - DL 309 sises rue Alphonse Daudet à Monsieur Jean-Marc RUP

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DELIBERATION N° 31/03/2018 : Rétrocession par l'Etablissement Public Foncier de Montauban à la Ville de Montauban d'une partie de la parcelle cadastrée EN 165 située avenue Fernand Belondrade à Montauban

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DELIBERATION N° 32/03/2018 : Cession d'un bâtiment d'activité à Mme Béatrice et M.Emmanuel Minoza ou toute société qui s'y substituerait, pour l'implantation d'un projet de self-stockage

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DELIBERATION N° 33/03/2018 : Création de deux emplois permanents de Techniciens salle de spectacles à temps complet

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DELIBERATION N° 34/03/2018 : Création d'un emploi permanent d'Instructeur "Recours Administratif Préalable Obligatoire" à temps non complet

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DELIBERATION N° 35/03/2018 : Préservation des collections patrimoniales de la Médiathèque - demande de subvention à l'Etat

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DELIBERATION N° 36/03/2018 : Contrat de Ville - actions 2018 - participation de la Ville de Montauban

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DELIBERATION N° 37/03/2018 : Adhésion à l'association "Ma Boutique à l'Essai"

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DELIBERATION N° 38/03/2018 : Dénominations de voies - prolongement de la rue Alphonse Daudet, rue des prunes, rue des cerises, rue des pommes, rue des kiwis et clos des fraises

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DELIBERATION N° 39/03/2018 : Attribution de chèques eau et assainissement

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DELIBERATION N° 40/03/2018 : Suivi des schémas directeurs eau et assainissement de la Ville de Montauban - demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne

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DELIBERATION N° 41/03/2018 : Vote des taux des taxes communales pour 2018

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Publié le 31/07/2018

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