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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
du dix sept décembre deux mille dix huit
du Conseil Municipal

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SESSION ORDINAIRE

Séance du 17 décembre 2018

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L’an deux mille dix-huit, le lundi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2018.

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Etaient présents : 34

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Ambre LOPEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud HILION

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Pouvoirs : 8

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Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Pierre Antoine LEVI, Alain CRIVELLA à Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Jean Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Quentin SUCAU à Jean Martial DEJEAN, Valérie RABAULT à Arnaud HILION, Arnaud GUITARD à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES

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Absents ­: 3

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Mesdames, Messieurs Carole DUNET-SCHUMANN, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

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SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Aurélie BURATTI

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU­ 26 NOVEMBRE 2018 : UNANIMITE

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DELIBERATION N° 234/12/2018 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2121-22 du CGCT - du n°566 au n°660/2018

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DELIBERATION N° 235/12/2018 : Election d'un nouvel adjoint suite à la démission de Mme Aurore KOTHE

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DELIBERATION N° 236/12/2018 : Fixation des indemnités des élus

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DELIBERATION N° 237/12/2018 : Remplacement de Mme Aurore KOTHE au sein des commissions municipales et des organismes extérieurs

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DELIBERATION N° 238/12/2018 : Suppression du service public de fossoyage - modification du règlement intérieur des cimetières

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DELIBERATION N° 239/12/2018 : Délégation de service public de l'Assainissement collectif et non collectif - avenant n°7 - transfert du contrat au Grand Montauban Communauté d'Agglomération

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DELIBERATION N° 240/12/2018 : Déclassement d'une portion du chemin des Canons - parcelles cadastrées CS 860 et 861

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DELIBERATION N° 241/12/2018 : Cession des parcelles cadastrées CS 860 et 861 sises chemin des Canons aux consorts MAZZOUZ, SEILLAN ET UBACH

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DELIBERATION N° 242/12/2018 : Restaurant de l'aérodrome Morin Védrines - convention d'occupation temporaire du domaine public avec la Sarl LAYG - avenant n°2

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DELIBERATION N° 243/12/2018 : Convention de servitude de passage de câbles souterrains avec la Société ENEDIS sise rue du Général d'Amade - parcelle cadastrée AX 252

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DELIBERATION N° 244/12/2018 : Mise à disposition des services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au bénéfice de la Ville de Montauban - avenant n°6

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DELIBERATION N° 245/12/2018 : Mise à disposition de services de la Ville de Montauban au bénéfice du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - avenant n°6

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DELIBERATION N° 246/12/2018 : Mise à disposition des agents de la Ville de Montauban au Grand Montauban Communauté d'Agglomération suite au transfert de la compétence assainissement

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DELIBERATION N° 247/12/2018 : Création d'emplois permanents à la direction Sports et Jeunesse

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DELIBERATION N° 248/12/2018 : Création d'emplois permanents au musée Ingres

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DELIBERATION N° 249/12/2018 : Rapport annuel 2018 sur l'égalité entre les femmes et les hommes

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DELIBERATION N° 250/12/2018 : Validation du projet scientifique et culturel du Pôle Mémoire

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DELIBERATION N° 251/12/2018 : Muséum Victor Brun - chantier de conservation préventive et déménagement des collections - demande de subvention à la DRAC

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DELIBERATION N° 252/12/2018 : Contrat Local de Santé 2019/2021 - Ville de Montauban/Grand Montauban Communauté d'Agglomération/Agence Régionale de Santé Occitanie

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DELIBERATION N° 253/12/2018 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de Ville de Montauban avec Promologis

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DELIBERATION N° 254/12/2018 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville de Montauban avec Tarn et Garonne Habitat

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DELIBERATION N° 255/12/2018 : Ouvertures dominicales des commerces en 2019

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DELIBERATION N° 256/12/2018 : Règlement Local de Publicité - bilan de concertation et approbation

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DELIBERATION N° 257/12/2018 : Arsenal - demande d'autorisation de démolition

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DELIBERATION N° 258/12/2018 : Attribution de chèques eau et assainissement

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DELIBERATION N° 259/12/2018 : Convention d'objectifs et de moyens avec la SA USM RUGBY au titre de missions d'intérêt général et versement de la subvention

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DELIBERATION N° 260/12/2018 : Demande de subvention pour la mise en conformité de l'éclairage du terrain d'honneur du stade de Sapiac

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DELIBERATION N° 261/12/2018 : Demande de subventions pour la réalisation de deux terrains de Padel - Association Tennis Montauban

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DELIBERATION N° 262/12/2018 : Annulation de titre sur exercice antérieur

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DELIBERATION N° 263/12/2018 : Pacte financier du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - intégration de la commune de Lacourt Saint Pierre

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DELIBERATION N° 264/12/2018 : Provisions budgétaires - budget annexe marché gare

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DELIBERATION N° 265/12/2018 : Admission en non valeur - budget Principal 2018

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DELIBERATION N° 266/12/2018 : Admission en non valeur - budget annexe eau 2018

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DELIBERATION N° 267/12/2018 : Admission en non valeur - budget annexe assainissement collectif 2018

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DELIBERATION N° 268/12/2018 : Admission en non valeur - budget assainissement non collectif 2018

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DELIBERATION N° 269/12/2018 : Admission en non valeur - budget annexe cuisine centrale 2018

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DELIBERATION N° 270/12/2018 : Admission en non valeur - budget annexe marché gare 2018

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DELIBERATION N° 271/12/2018 : Décision Modificative n°2 - budget Principal 2018

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DELIBERATION N° 272/12/2018 : Décision Modificative n°2 - budget annexe eau 2018

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DELIBERATION N° 273/12/2018 : Décision Modificative n°2 - budget annexe assainissement collectif 2018

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DELIBERATION N° 274/12/2018 : Décision Modificative n°2 - budget annexe assainissement non collectif 2018

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DELIBERATION N° 275/12/2018 : Décision Modificative n°2 - budget annexe cuisine centrale 2018

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DELIBERATION N° 276/12/2018 : Décision Modificative n°2 - budget annexe marché gare 2018

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DELIBERATION N° 277/12/2018 : Budget Primitif 2019 - Principal

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DELIBERATION N° 278/12/2018 : Budget Primitif 2019 - annexe Eau

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DELIBERATION N° 279/12/2018 : Budget Primitif 2019 - annexe Cuisine Centrale

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DELIBERATION N° 280/12/2018 : Budget Primitif 2019 - annexe Périmètre de Restauration Immobilière

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DELIBERATION N° 281/12/2018 : Budget Primitif 2019 - annexe Marché Gare

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DELIBERATION N° 282/12/2018 : Catalogue des tarifs 2019

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DELIBERATION N° 283/12/2018 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - conventions financières 2019

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DELIBERATION N° 284/12/2018 : Transfert contrats Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'Agglomération dans le cadre de la compétence assainissement

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DELIBERATION N° 285/12/2018 : Ouvertures dominicales 2018 – MODIFICATION­

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Publié le 11/07/2019

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