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PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du dix neuf juillet deux mille dix sept

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SESSION ORDINAIRE

Séance du 19 juillet 2017

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L’an deux mille dix-sept, le mercredi 19 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2017.

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Etaient présents : 28

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Denis JUGUERA, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Rodolphe PORTOLES, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

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Pouvoirs : 11

Mesdames, Messieurs Pierre Antoine LEVI à Brigitte BAREGES, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES à Robert INFANTI, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Aurore KOTHE à Georges DARUL, Maxime BERAUDO à Philippe FRANCOIS, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Jean Luc BUDOIA à Danielle AMOUROUX, Nadia CHEKLIT à Jean TEKPRI, Aurélie BURATTI à Laura NICOLAS, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES

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Absents ­: 6

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Mesdames, Messieurs José GONZALEZ, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, Carole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY, Pauline BLANC

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SECRETAIRE DE SEANCE­: Mme Véronique LAGARRIGUE

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 27 JUIN 2017­: UNANIMITE

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DELIBERATION N° 161/07/2017 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°273 au n°324/2017

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DELIBERATION N° 162/07/2017 : Dissolution de la Société Publique Locale d'Aménagement Montauban Trois Rivières Aménagement (SPLA M3RA)

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DELIBERATION N° 163/07/2017 : Echange de terrains nus avec M. DOUMENGE à Fonneuve - parcelles cadastrées DE1061-1017P-1010-1011-1021-1022 - convention de portage avec­ l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban - autorisation de cession directe des parcelles cadastrées DE987P-989P-991P-993P

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DELIBERATION N° 164/07/2017 : Modification du tableau des effectifs - créations

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DELIBERATION N° 165/07/2017 : Modification de l'emploi à temps non complet à l'école de dessin

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DELIBERATION N° 166/07/2017 : Création d'un poste d'Educateur de Jeunes Enfants au centre multi accueil "les Enfants d'Olympe"

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DELIBERATION N° 167/07/2017 : Mesures de cartes scolaires 2017-2018

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DELIBERATION N° 168/07/2017 : Contrat Enfance-Jeunesse 2014-2017- versement d'une subvention à l'Association d'Education Populaire Saint Orens

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DELIBERATION N° 169/07/2017 : Plaine de jeu de Football du Ramier - plan de financement

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DELIBERATION N° 170/07/2017 : Attribution du marché global de performance relatif à la réhabilitation ainsi qu'à l'exploitation technique et à la maintenance du Complexe sportif Georges Pompidou

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DELIBERATION N° 171/07/2017 : Mise en place du permis de louer

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DELIBERATION N° 172/07/2017 : Réforme du stationnement payant sur voirie – PROJET DE MISE EN œuvre AU 1ER JANVIER 2018 SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

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DELIBERATION N° 173/07/2017 : Extension du réseau de vidéo-protection - demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

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DELIBERATION N° 174/07/2017 : Création d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur bois au hameau de Saint Martial - modification du plan de financement prévisionnel

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DELIBERATION N° 175/07/2017 : Travaux de renforcement du réseau d'électricité rue des Frères Montgolfier - parcelle HP567 - convention de mise à disposition et de servitude avec ENEDIS

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Publié le 18/10/2017

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