SESSION ORDINAIRE

Séance du 22 décembre 2016

                                                                

L’an deux mille treize, le jeudi 22 décembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 décembre 2016.

 

Etaient présents : 36

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

 

Pouvoirs : 7

Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Pierre Antoine LEVI, Alain CRIVELLA à Marie-Claude BERLY, Jean Martial DEJEAN à Georges DARUL, Anne ALASSANE à Jean TEKPRI, Arnaud GUITARD à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT

 

Absents  : 2

 

Mesdames, Messieurs Quentin SUCAU, Carole DUNET-SCHUMANN

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Véronique LAGARRIGUE

 

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2016 : UNANIMITE

 

 

DELIBERATION N° 227/12/2016 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°586 au n°651/2016

 

DELIBERATION N° 228/12/2016 : Remplacement de Mme Béatrice KOHLER à la commission des Finances et à l'école du Carreyrat

 

DELIBERATION N° 229/12/2016 : Indemnités des élus - modification

 

DELIBERATION N° 230/12/2016 : Présence postale territoriale - avis sur le projet de modification et de développement des points de présence postale à Montauban

 

DELIBERATION N° 231/12/2016 : Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn et Garonne - avis du conseil municipal

 

DELIBERATION N° 232/12/2016 : Délégation de Service Public - aménagement et gestion d'une patinoire - déclaration sans suite de la procédure engagée

 

 

DELIBERATION N° 233/12/2016 : Avenant n°1 à la Délégation de Service Public du Centre d'initiation et d'entrainement au  Golf - Modification de la grille tarifaire

 

DELIBERATION N° 234/12/2016 : Avenant n°7 à la Délégation de service public de production et distribution d'eau potable

 

DELIBERATION N° 235/12/2016 : Avenant n°5 à la Délégation de service public de l'assainissement

 

DELIBERATION N° 236/12/2016 : Renouvellement d'un bail commercial avec la Sarl ARCHEODECO sis 5 place Nationale

 

DELIBERATION N° 237/12/2016 : Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public du restaurant de l'aérodrome de Montauban à la Sarl LAYG

 

DELIBERATION N° 238/12/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - Déclaration d'Utilité Publique n°7

 

DELIBERATION N° 239/12/2016 : Acquisition d'un local situé 10 rue de la Comédie à M. Taoufik KORRICHE

 

DELIBERATION N° 240/12/2016 : Cession du centre de loisirs de Saleth à M. Denis GUITTON et Mme Perrine COZANET

 

DELIBERATION N° 241/12/2016 : Participation exceptionnelle aux dommages tempête du 31 août 2015

 

DELIBERATION N° 242/12/2016 : Création d'un emploi contractuel de chargé de mission - Inventaire du Centre d'Interprétation d'Architecture et du Patrimoine

 

DELIBERATION N° 243/12/2016 : Mise à disposition des agents du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à la Ville de Montauban

 

DELIBERATION N° 244/12/2016 : Mise à disposition des agents de la Ville de Montauban au Grand Montauban Communauté d'Agglomération

 

DELIBERATION N° 245/12/2016 : Participation aux frais de fonctionnement des établissements privés du 1er degré sous contrat d'association

 

DELIBERATION N° 246/12/2016 : Mise à jour de l'inventaire de la voirie communale

 

DELIBERATION N° 247/12/2016 : Conventions de servitude avec ERDF - Hameau de Saint Martial - parcelle cadastrée H1542 Pechdouilhe

 

DELIBERATION N° 248/12/2016 : Rénovation du Musée Ingres - plan de financement et demande de subvention au titre des monuments historiques

 

DELIBERATION N° 249/12/2016 : Extension du stade de Bagatelle - plan de financement prévisionnel et demandes de subventions

 

DELIBERATION N° 250/12/2016 : Construction de locaux sur le site de Sapiac - plan de financement prévisionnel et demandes de subventions

 

DELIBERATION N° 251/12/2016 : Rénovation du gymnase de la Palisse et de la salle des fêtes de Saint Martial - plan de financement modificatif et demandes de subventions

 

DELIBERATION N° 252/12/2016 : SASP USM Rugby - attribution de subvention au titre des missions d'intérêt général

 

DELIBERATION N° 253/12/2016 : Rapport annuel 2016 sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes

 

DELIBERATION N° 254/12/2016 : Décision Modificative n°2 - budget Principal 2016

 

DELIBERATION N° 255/12/2016 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Eau 2016

 

DELIBERATION N° 256/12/2016 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Assainissement collectif 2016

 

DELIBERATION N° 257/12/2016 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Cuisine Centrale 2016

 

DELIBERATION N° 258/12/2016 : Décision modificative n°2 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière 2016

 

DELIBERATION N° 259/12/2016 : Avenants aux conventions financières supérieures à 23 000 euros suite à DM 2016

 

DELIBERATION N° 260/12/2016 : Admission en non valeur - budget Principal

 

DELIBERATION N° 261/12/2016 : Admission en non valeur - budget annexe Eau

 

DELIBERATION N° 262/12/2016 : Admission en non valeur - budget annexe Assainissement collectif

 

DELIBERATION N° 263/12/2016 : Admission en non valeur - budget annexe Assainissement non collectif

 

DELIBERATION N° 264/12/2016 : Admission en non valeur - budget annexe Cuisine Centrale

 

DELIBERATION N° 265/12/2016 : Création d'un budget annexe Marché Gare

 

DELIBERATION N° 266/12/2016 : Création d'une régie à simple autonomie financière pour le Marché Gare

 

DELIBERATION N° 267/12/2016 : Budget Primitif 2017 - Principal

 

DELIBERATION N° 268/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Cimetières

 

DELIBERATION N° 269/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Eau

 

DELIBERATION N° 270/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Assainissement collectif

 

DELIBERATION N° 271/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Assainissement non collectif

 

DELIBERATION N° 272/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Cuisine Centrale

 

DELIBERATION N° 273/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Périmètre de Restauration Immobilière

 

DELIBERATION N° 274/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Marché Gare

 

DELIBERATION N° 275/12/2016 : Durées d'amortissement - budget annexe Marché Gare

 

DELIBERATION N° 276/12/2016 : Tarifs 2017- budget annexe Marché Gare

 

DELIBERATION N° 277/12/2016 : Catalogue des tarifs 2017

 

DELIBERATION N° 278/12/2016 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - conventions financières 2017

 

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Publié le 16/08/2017

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