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PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

­du vingt sept juin deux mille dix sept

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SESSION ORDINAIRE

Séance du 27 juin 2017

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L’an deux mille dix-sept, le mardi 27 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 juin 2017.

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Etaient présents : 30

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Christian PEREZ, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Jean Martial DEJEAN, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Laura NICOLAS, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON

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Pouvoirs : 10

Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Pierre Antoine LEVI, Aurore KOTHE à Christian PEREZ, Angèle LOUCHART à Annie GUILLOT, Colette HARLE à Danielle AMOUROUX, Jean Luc BUDOIA à Maxime BERAUDO, Jean-Michel MUSCATELLI à Bernard PECOU, Aurélie BURATTI à Robert INFANTI, Jean-François GARRIGUES à Georges DARUL, Valérie RABAULT à Gaël TABARLY, Pauline BLANC à Arnaud GUITARD

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Absents ­: 5

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Mesdames, Messieurs Véronique LAGARRIGUE, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Carole DUNET-SCHUMANN, Marie-Dominique BAGUR

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SECRETAIRE DE SEANCE­: M. Christian PEREZ

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 31 MAI 2017­: UNANIMITE

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DELIBERATION N° 108/06/2017 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°251 au n°272/2017

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DELIBERATION N° 109/06/2017 : Délégation du Conseil Municipal au Maire - modifications/précisions

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DELIBERATION N°110/06/2017­: COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE – DEVELOPPEMENT DURABLE/SECURITE DES BATIMENTS - MODIFICATION

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DELIBERATION N°111/06/2017­: REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE LA CHAUSSEE DE SAPIAC

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DELIBERATION N°112/06/2017­: REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT AU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE TARN ET GARONNE

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DELIBERATION N°113/06/2017­: REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT A L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE JEAN MOULIN

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DELIBERATION N° 114/06/2017 : Vente aux enchères publiques d'engins et de véhicules

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DELIBERATION N° 115/06/2017 : Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée IO 205 située rue Louise MICHEL

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DELIBERATION N° 116/06/2017 : Création d'emplois saisonniers pour l'animation durant le temps péri-scolaire

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DELIBERATION N° 117/06/2017 : Création d'emplois occasionnels pour la gestion technique des salles de spectacles

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DELIBERATION N° 118/06/2017 : Création d'emplois de vacataires tous services

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DELIBERATION N° 119/06/2017 : Demande de subvention au titre du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

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DELIBERATION N° 120/06/2017 : Muséum Victor Brun - aménagement de réserves au 1er étage de la Maison du Combattant

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DELIBERATION N° 121/06/2017 : Organisation de la 11ème édition 2018 du Marathon de Montauban

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DELIBERATION N° 122/06/2017 : Organisation de stages d'apprentissage à la natation dans le cadre de l'appel à projet porté par le CNDS

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DELIBERATION N° 123/06/2017 : Adhésion de la Ville de Montauban à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sports (ANDES)

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DELIBERATION N° 124/06/2017 : Compte Administratif 2016 - budget Principal

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DELIBERATION N° 125/06/2017 : Compte Administratif 2016 - budget annexe Cimetières

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DELIBERATION N° 126/06/2017 : Compte Administratif 2016 - budget annexe Cuisine Centrale

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DELIBERATION N° 127/06/2017 : Compte Administratif 2016 - budget annexe Eau

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DELIBERATION N° 128/06/2017 : Compte Administratif 2016 - budget annexe Assainissement collectif

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DELIBERATION N° 129/06/2017 : Compte Administratif 2016 - budget annexe Assainissement non collectif

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DELIBERATION N° 130/06/2017 : Compte Administratif 2016 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière

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DELIBERATION N° 131/06/2017 : Compte de Gestion 2016 - budget Principal

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DELIBERATION N° 132/06/2017 : Compte de Gestion 2016 - budget annexe Cimetières

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DELIBERATION N° 133/06/2017 : Compte de Gestion 2016 - budget annexe Cuisine Centrale

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DELIBERATION N° 134/06/2017 : Compte de Gestion 2016 - budget annexe Eau

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DELIBERATION N° 135/06/2017 : Compte de Gestion 2016 - budget annexe Assainissement collectif

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DELIBERATION N° 136/06/2017 : Compte de Gestion 2016 - budget annexe Assainissement non collectif

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DELIBERATION N° 137/06/2017 : Compte de Gestion 2016 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière

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DELIBERATION N° 138/06/2017 : Affectation des résultats 2016 - budget Principal

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DELIBERATION N° 139/06/2017 : Affectation des résultats 2016 - budget annexe Eau

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DELIBERATION N° 140/06/2017 : Affectation des résultats 2016 - budget annexe Assainissement collectif

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DELIBERATION N° 141/06/2017 : Affectation des résultats 2016 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière

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DELIBERATION N° 142/06/2017 : Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe Cimetières

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DELIBERATION N° 143/06/2017 : Admission en non-valeur - budget Principal

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DELIBERATION N° 144/06/2017 : Admission en non-valeur - budget annexe Cuisine Centrale

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DELIBERATION N° 145/06/2017 : Admission en non-valeur - budget annexe Eau

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DELIBERATION N° 146/06/2017 : Admission en non-valeurs- budget annexe Assainissement collectif

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DELIBERATION N° 147/06/2017 : ProvisionS pour DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS

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DELIBERATION N° 148/06/2017 : Budget Supplémentaire 2017 - budget Principal

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DELIBERATION N° 149/06/2017 : Budget Supplémentaire 2017 - budget annexe Cimetières

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DELIBERATION N° 150/06/2017 : Budget Supplémentaire 2017 - budget annexe Cuisine Centrale

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DELIBERATION N° 151/06/2017 : Budget Supplémentaire 2017 - budget annexe Eau

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DELIBERATION N° 152/06/2017 : Budget Supplémentaire 2017 - budget annexe Assainissement collectif

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DELIBERATION N° 153/06/2017 : Budget Supplémentaire 2017 - budget annexe Assainissement non collectif

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DELIBERATION N° 154/06/2017 : Budget Supplémentaire 2017 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière

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DELIBERATION N° 155/06/2017 : Attribution de chèques eau - assainissement

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DELIBERATION N° 156/06/2017 : Garantie de prêt à la Croix Rouge Française pour la construction d'un ESAT aux Prades

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DELIBERATION N° 157/06/2017 : Bâtiment 12 rue du Général Sarrail - Transfert de l'emprunt Caisse d'Epargne n°5064366 de la SPLA

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DELIBERATION N° 158/06/2017 : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA Taxe Locale sur la Publicité Extérieure AU 1ER JANVIER 2018

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DELIBERATION N° 159/06/2017 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - conventions financières

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DELIBERATION N° 160/06/2017 : Extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à la commune de Lacourt Saint Pierre - Avis du Conseil Municipal

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Publié le 19/09/2017

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