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PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 OCTOBRE 2018

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SESSION ORDINAIRE

Séance du 08 octobre 2018

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L’an deux mille dix-huit, le lundi 08 octobre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 octobre 2018.

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Etaient présents : 37

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Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

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Pouvoirs : 6

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Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA à Brigitte BAREGES, Robert INFANTI à Philippe FRANCOIS, Jean Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Jean-François GARRIGUES à Christian PEREZ, Valérie RABAULT à Arnaud HILION, Carole DUNET-SCHUMANN à José GONZALEZ

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Absents excusés : 2

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Messieurs Jean GARROCQ et Arnaud GUITARD

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SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique LAGARRIGUE

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 16 juillet 2018 : UNANIMITE

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Deliberation n° 161/10/2018 : decisions du maire prises en application de l'article l2122-22 du cgct - du n°288 au n°379/2018

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Délibération n° 162/10/2018 : adoption du principe de delegation de service public pour l'exploitation du reseau de chaleur

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Délibération n° 163/10/2018 : avenant n°1 a la convention de concession de service public pour l'exploitation du complexe aquatique ingreo - modification de la grille tarifaire - achat d'un dechloraminateur

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Délibération n° 164/10/2018 : batiment situe 11 avenue de toulouse - bail commercial conclu avec l'eurl nautique - delegation du conseil municipal au maire dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire

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Délibération n° 165/10/2018 : chemin de la tauge - ancienne maison des portugais - avenant n°1 a la convention d'occupation du domaine public avec l'association communale de chasse agreee

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Délibération n° 166/10/2018 : protocole d'accord transactionnel entre la­ ville de montauban et la mutualite française

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Délibération n° 167/10/2018 : modification du tableau des effectifs

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Délibération n° 168/10/2018 : creation d'emplois non permanents lies a un accroissement temporaire d'activite

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Délibération n° 169/10/2018 : creations et suppressions d'emplois a la direction developpement culturel

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Délibération n° 170/10/2018 : creation d'un emploi permanent au service des affaires scolaires

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Délibération n° 171/10/2018 : nouvelles modalites d'attribution de la subvention aux ecoles reseau d'education prioritaire

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Délibération n° 172/10/2018 : conventions de production et de livraison des repas avec le ccas et les etablissements collectifs

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Délibération n° 173/10/2018 : action coeur de ville - demande de cofinancements au titre du fisac

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Délibération n° 174/10/2018 : action coeur de ville - projet urbain "montauban 2030" - approbation et demande de cofinancements

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Délibération n° 175/10/2018 : classement des voies et reseaux du lotissement "domaine de forest" dans le domaine public communal - modification

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Délibération n° 176/10/2018 : transfert de la competence assainissement au grand montauban communaute d'agglomeration - modifications des statuts

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Délibération n° 177/10/2018 : attribution de cheques eau et assainissement

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Délibération n° 178/10/2018 : creation d'une station d'epuration lieu-dit ramier - demande de subvention

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Délibération n° 179/10/2018 : embellissement d'un poste de transformation de distribution publique d'electricite rue pasteur louis lafon - convention avec enedis

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Délibération n° 180/10/2018 : extension du reseau de video-protection - demande de subvention au titre du fonds interministeriel de prevention de la delinquance

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Délibération n° 181/10/2018 : adhesion au reseau "villes et villages des justes de france"

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Délibération n° 182/10/2018 : attribution d'une subvention exceptionnelle a l'association montauban football club - avenant n°1 a la convention d'objectifs et de moyens 2018

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Délibération n° 183/10/2018 : remise gracieuse des penalites pour defaut de paiement a la date d'exigibilite de la taxe locale d'equipement

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Délibération n° 184/10/2018 : rapport d'activite 2017 - regie municipale de la cuisine centrale

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Délibération n° 185/10/2018 : rapport d'activite 2017 - exploitation du reseau de distribution d'eau potable

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Délibération n° 186/10/2018 : rapport d'activite­ 2017 - exploitation du reseau d'assainissement collectif et non collectif

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Délibération n° 187/10/2018 : rapports d'activite 2017 - prix et qualite de l'eau potable et de l'assainissement

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Délibération n° 188/10/2018 : rapport d'activite 2017 - exploitation du reseau de distribution de gaz naturel

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Délibération n° 189/10/2018 : rapport d'activite 2017 - exploitation du reseau cable de videocommunication

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Publié le 22/10/2018

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