Par une délibération du 23 novembre 2017, la ville de Montauban a entamé la révision de son­­­ règlement local de publicité (RLP).

Après une phase d’élaboration, le projet de règlement vient d’être arrêté par le Conseil Municipal. Le projet doit maintenant faire l’objet d’un dialogue avec les personnes publiques associées, puis d’une enquête publique, pour une validation définitive à l’été 2019. Vous trouverez ci-dessous tous les documents déjà produits.

Afin de permettre le dialogue et la concertation, vous pouvez nous faire part de toute­ remarque éventuelle­ par courrier ou par email auprès de­la réglementation commerciale ­: ­echiesa@ville-montauban.fr

Tous ces éléments sont également consultables accompagnés d’un registre au service documentation, au 1erétage de l’hôtel de ville.

Débat sur les orientations générales du réglement local de publicité

Révision du Réglement Local de Publicité - Porter à connaissance

Prescription de la révision du réglement local de publicité

Recueil des actes administrafifs

Consulter le diagnostic et les propositions présentés lors de la réunion publique du 25 mai 2018

Délibération arrêtant le projet

Montauban Projet RLP

Bilan concertation RLP

Plan de zonage­RLP

Diagnostic RLP

Avis de l'Etat

CR CODENAPS

Plan de zonage + zone N et A PLU

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Publié le 11/07/2019

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