Retrouvez sur cette page les enquêtes et consultation publiques en cours.
- Enquête Publique « organisation de l’enquête publique sur le projet de règlement local de publicité de la commune de Montauban »
Du lundi 13 mai au vendredi 14 juin 2019 inclus
Commissaire enquêteur: M. Marc CHOUCAVY
Permanences en mairie (salon bleu) :
- Lundi 13 mai 2019 de 14 h à 17 h
- Mardi 28 mai 2019 de 9 h à 12 h
- Mercredi 12 juin 2019 de 14 h à 17 h
Le dossier et le registre seront tenus à la disposition du public au service Documentation pendant la durée de l’enquête.
