Enquête Publique­ Unique ­: préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité – Demande d’autorisation de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel – déviation DN 150 Montauban Station – Montauban Ville

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Commissaire enquêteur­: M.­Jean-Marie WILMART

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Permanences en mairie­ (salon bleu) :

-­­­­­­­­­ mardi 19 septembre 2017 de 9 h 15 à 12 h 15

-­­­­­­­­­ mercredi 27 septembre 2017 de 9 h 15 à 12 h 15

-­­­­­­­­­ vendredi 6 octobre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30

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Le dossier est tenu au service Documentation.

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Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public au service Documentation concernant :

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- Enquête Publique relative aux prélèvements et rejets d’eau pour le canal latéral à la Garonne

- Enquête Publique parcellaire – travaux de restauration immobilière – programme n°5

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