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VOTRE FACTURE D’EAU

Vous trouverez ci-dessous les règlements de service en vigueur pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif

reglement service eau >>

reglement service Public assainissement collectif >>

reglement service Public assainissement Non Collectif >>

La facture d’eau est composée :

1/ De la part eau potable :

 

La part eau potable est constituée d’une part fixe annuelle (ou abonnement) et d’une part proportionnelle au volume d’eau consommée. Elles permettent de recouvrer les coûts liés à la production et à la distribution d ‘eau potable.

Le prix du mètre cube d’eau est composé :

  • de la part abonnement : cette redevance d'abonnement semestrielle, dont le montant est déterminé par le calibre du compteur desservant l'abonné (calibre établi lors de la demande de raccordement ou d'abonnement selon les besoins de l'abonné) est payable d'avance 
  • de la part proportionnelle, à terme échu pour la valeur des consommations relevées ou estimées sur les 6 mois écoulés ;
  • de la part Redevance de l’Agence de l’eau ;
  • de la TVA à 5.5 %

La part Redevances de l’Agence de l’Eau est constituée de :

  • la redevance Préservation des ressources en eau : elle est due par les services d’eau (mairie, syndicat, ou distributeur) aux Agence de l’eau en fonction des volumes prélevés dans la nature. Les services d’eau la répercutent sur votre facture ;
  • la redevance Lutte contre la Pollution : Selon le principe du pollueur-payeur, les consommateurs d’eau payent une redevance Pollution à l’Agence de l’eau. Elle est perçue pour la protection de l’environnement. Cette redevance est calculée en fonction de la pollution produite par les abonnés du service d’eau un jour normal du mois d’activité maximale. Elle est reversée aux collectivités pour les aider à financer leurs projets de collecte ou d‘épuration.

2/ De la part assainissement

La part assainissement est constituée d’une part proportionnelle au volume d’eau consommée. Elle permet de recouvrer les coûts liés à la collecte et la dépollution des eaux usées.

Le prix du mètre cube d’eau est composé d’une :

  • de la part proportionnelle, à terme échu pour la valeur des consommations relevées ou estimées sur les 6 mois écoulés 
  • De la part Redevance de l’Agence de l’eau
  • La TVA à 10 %

La part Redevances de l’Agence de l’Eau est constituée de :

  • la redevance Modernisation des réseaux de collecte : Cette redevance est recouvrée depuis le 1er janvier 2008 auprès des usagers des réseaux d'assainissement. Elle concerne tous les usagers qui rejettent leurs eaux usées dans le réseau public. Cette redevance finance, sous certaines conditions, la construction et l'amélioration des réseaux d'assainissement et permet ainsi de réduire l'impact du rejet des eaux usées sur l'environnement.

La Ville de Montauban fait bénéficier les Montalbanais d’une baisse de 5 % sur le prix du service de l’eau potable. Cette baisse de prix s’applique dès la mise en œuvre du contrat, soit au 1er février 2012. Toutefois, la réduction de la facture est progressive en fonction de la date de relevé du compteur pour atteindre son plein objectif début 2013.

Une nouvelle technologie mise à la disposition des Montalbanais : La télérelève

  • les relevés des compteurs sont effectués à distance et toutes les factures sont élaborées sur des consommations réelles ;
  • l’abonné a accès par internet très rapidement à l’historique récent de consommation ;
  • l’abonné est alerté très rapidement en cas de suspicion de fuite.

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Publié le 14/12/2017

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