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Autorisation de sortie du territoire
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Autorisation de sortie du territoire
Conditions
Pour tout mineur de nationalité française ne disposant pas d'un passeport en cours de validité quittant le territoire national pour un pays européen, seul ou accompagné d'une personne non investie de l'autorité parentale.
Pièces à fournir
- Carte d'identité ou passeport du parent (ou de la personne investie de l'autorité parentale) qui sollicite ce document
- Livret de famille des parents
- Carte nationale d'identité du mineur
En cas de divorce des parents
Fournir le jugement de divorce déterminant le parent investi de l'autorité parentale.
Où s'adresser
A la Mairie de votre domicile.
Pour les résidants de Montauban
Mairie de Montauban - Police municipale
Bureaux ouverts du lundi au vendredi : 8h30 - 12h15 / 13h30 - 17h30
Tél : 05 63 22 12 22
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