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Les autorisations d'urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Les formulaires de demandes d’autorisations d'urbanisme changent au 1er mars 2012

Pour tenir compte des dernières évolutions textuelles, et notamment des textes relatifs aux surfaces et de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les formulaires utilisables en matière d'urbanisme ont été modifiés.

La principale novation, dans ces formulaires, est l'adjonction d'un volet de déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes et participations d'urbanisme.

Les nouveaux formulaires sont dès à présent disponibles sur le site : www.service-public.fr. La notice explicative relative aux autorisations d'urbanisme et une notice explicative relative au calcul de la surface de plancher ont également été mises en ligne sur le même site.

Ces nouveaux formulaires seront les seuls utilisables pour toutes les demandes déposées à compter du 1er mars 2012.

Réforme de la surface de plancher

Depuis le 1 mars 2012 la surface de plancher se substitue à la surface hors œuvre brute (SHOB) et à la surface hors œuvre nette (SHON).­

La surface de plancher devient ainsi l’unique référence pour l’application des règles d’urbanisme.

Voir la brochure ­

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Informations logement

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Vous avez besoin de conseils ?

Dès vos premières réflexions, vous pouvez bénéficier des conseils gratuits d’un architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).

Ces conseils objectifs et indépendants vous permettent de préciser votre projet (implantation sur le terrain, intégration dans le paysage, choix d’aménagements…)

CAUE de Tarn-et-Garonne
Tel : 05 63 03 80 88
fax: 05 63 91 22 12
caue82@cg82.fr
Accueil du public sur rendez-vous le vendredi après-midi à Montauban
http://www.caue-mp.fr

Pour un logement performant et économe en énergie

En construction ou en rénovation

Vous avez besoin de conseils ?

Pour tous vos projets vous pouvez consulter l’espace info énergie qui vous apportera un conseil global et gratuit sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables dans votre habitat en conception ou en réhabilitation.

Espace Info Energie du CAUE de Tarn-et-Garonne
tél: 05 63 91 42 70
fax: 05 63 91 22 12
infoenergie82@yahoo.fr

Plaquette information CAUE

http://www.caue-mp.fr/82-tarn-et-garonne-pages-statiques/espace-info-energie/itemid-426.html

Permanences téléphoniques : de 9h30 à 12h30 du lundi au jeudi
Accueil du public sur rendez-vous les après-midi, à Montauban

PLAQUETTE­DE­PRESENTATION ESPACE­INFO ENERGIE >>

Vous avez besoin d’information techniques ?

Des infos utiles sur le site Internet de l’espace Info énergie

http://www.caue-mp.fr/mp-midi-pyrenees-pages-statiques/concevoir/itemid-71.html

ou sur le site internet de l’ADEME http://www.ecocitoyens.ademe.fr/

Plaquette construire autrement
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/

Plaquette rénover sans se tromper
http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/renover/index.htm

Plaquette une maison pour mieux vivre
http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/maison/index.htm
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Guide de l'aménagement extérieur

Guide de l’aménagement extérieur >>
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Vous souhaitez financer votre projet de maîtrise de l’énergie ?

Des aides et des incitations financières existent pour vous aider à réaliser vos travaux

Des aides nationales :

http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_6811_AidesfinHab_0210.pdf

Des aides mises en place par la CMTR pour l’installation de chauffe-eau solaires :
La collectivité attribue des primes de 300 € pour l'installation de chauffe-eau solaire..
Cette prime vient s'ajouter à celle du Conseil Régional et au crédit d'impôt versé par l'Etat.”

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Publié le 16/08/2017

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