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La ville de Montauban

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Directeur de publication : Cabinet de Mme le Maire de Montauban
Rédaction et photographies : Service communication

Conception du site

Le site a été conçu par la société BMV Communication

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la Ville de Montauban, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La Ville de Montauban ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

politique de Protection des données personnelles

1.Introduction

Le Règlement Général relatif à la Protection des Données à caractère personnel (désigné par l’acronyme «­RGPD­») régit la façon dont la Ville de Montauban traite l’ensemble des Données Personnelles.

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2.Champ d’application

Cet article définit comment la Ville de Montauban manipule les Données Personnelles des internautes créant un espace personnel sur son site.

3.Données Personnelles

Les termes «­données personnelles­» incluent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

La Ville de Montauban détient seulement des Données Personnelles étant directement pertinentes pour ses affaires relatives à une personne concernée. La Ville de Montauban détient uniquement les données qui ont été renseignées par les utilisateurs lors de la création du compte. Il s’agit des­: Nom, prénom, pseudo et adresse email.

4.Traitement de Données Personnelles

Le terme “traitement” inclut toute opération effectuée concernant des données personnelles, y compris de manière non-exhaustive la collecte, le stockage, l’archivage, l’utilisation, l’enregistrement, la diffusion, la modification, le transfert ou la suppression de données personnelles.

Les Données Personnelles collectées par la Ville de Montauban sont généralement utilisées afin de permettre d’être habilité à recevoir des newsletters et à utiliser le formulaire pour écrire à Mme le Maire.

Seul le service communication a accès à ces données, elle ne font l’objet d’aucun transfert (ni interne ni externe).

5.Les principes en matière de protection des Données Personnelles

La Ville de Montauban applique les principes­énoncés dans le RGPD concernant le Traitement des Données Personnelles. En conséquence, toute personne traitant des Données Personnelles doit se conformer aux principes fondamentaux (Licéité, loyauté et transparence, Finalités déterminées, Minimisation des données, Exactitude, Conservation des Données, Droits des personnes concernées, Sécurité).

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6.Désignation du délégué à la protection des données à la protection des données

La Ville de Montauban a procédé à la déclaration du délégué à la protection des données (ou Data Protection Officer/DPO) /désignation du référent à la protection des données, pouvant être contacté à tout moment via l’adresse suivante­: prestataire-dpo@ville-montauban.fr

7.Fondements pour les Traitements de Données Personnelles

Les Données Personnelles ne sont traitées que si la finalité du traitement satisfait l’un des fondements juridiques autorisés en vertu du RGPD.

Lorsqu’un consentement valable peut être obtenu d’une personne concernée, la Ville de Montauban s’appuiera sur ce consentement pour traiter les Données Personnelles de la personne concernée.

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8.Sous-traitance

Lorsque la Ville de Montauban confie à des tiers le Traitement de Données Personnelles pour son compte, le tiers étant appelé ici «­sous-traitant­», contrat écrit sera conclu qui­:

  • Fournira les détails concernant le Traitement des Données Personnelles qui lui est confié­;
  • Exigera du tiers de ne traiter de Données Personnelles seulement conformément aux instructions écrites de la Ville de Montauban et dans la mesure où cela est nécessaire pour s’acquitter de ses obligations contractuelles envers la Ville de Montauban ;
  • Exigera du tiers qu’il mettre en place les mesures et contrôles techniques et organisationnels appropriés afin de garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles­;

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9.Conservation et destruction des Données

Les Données Personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaires aux fins des finalités licites pour lesquelles elles sont traitées. Afin d’atteindre cet objectif, chaque catégorie de Données Personnelles traitées est attachée à une durée de conservation pouvant être justifiée par des fondements juridiques.

Les Données Personnelles sont détruites de manière sécurisée afin de protéger les droits et la vie privée des personnes concernées, et garantir l’effacement permanent des données.

10.Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit d’exercer certains droits concernant leurs Données Personnelles.

Ces droits comprennent :

  • Le droit d’obtenir des informations concernant le Traitement de leurs Données Personnelles détenues par la Ville de Montauban et le droit d’y accéder­;
  • Le droit de recevoir des copies de n’importe quelle Donnée Personnelle que la Ville de Montauban traite à leur sujet­;
  • Le droit de demander que la Ville de Montauban rectifie leurs Données Personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes­;
  • Le droit de demander que la Ville de Montauban efface leurs Données Personnelles dans certaines circonstances (par exemple lorsqu’il n’est plus nécessaire à la Ville de Montauban de conserver leurs Données Personnelles pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées).

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Les demandes d’exercice de ces droits seront traitées par le DPO.

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Publié le 25/07/2019

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